Accusé de vice caché
Bonjour,
Accusé de vise cacher condamné à reprendre le camping car (réparation effectuée par l acheteur et 11800km parcouru)
Avait il le droit de réparer et de rouler avec
Cdl merci
3 réponses
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Vous auriez du rester sur votre premier post, sinon c'est difficilement compréhensible
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9004538-l-acheteur-de-mon-camping-car-veut-annuler-la-vente
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Oui c est bien ça mais comme normalement quand ya plainte et expertise le véhicule doit rester sur place ou ne pas c en servir
Maintenant je me trompe peut être ya tellement de situation différentes
Merci
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Bonjour
Si je comprends bien, vous avez vendu un camping-car, l'acheteur a porté plainte contre vous pour vice caché, mais entre le moment où il l'a acheté et le moment où vous avez été condamné à le reprendre l'acheteur a roulé 11 800 km et a effectué des réparations ? Et vous vous demandez s'il avait le droit ? Pour ma part je ne vois pas ce qui lui interdirait de le faire, il en était propriétaire à ce moment. Et j'ai envie de dire tant mieux pour vous si vous récupérez un camping car qui roule plutôt qu'une épave mais je n'ai peut-être pas tout compris
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@Ulysse5818
Pour vise cacher il a voulu refaire Les joints du toit ce qui a contribué au vise cacher et nous avons été condamnés à rembourser et a reprendre le camping car et nous nous sommes aperçus qu'il avait fait 11800km pour un camping car improre a son utilisation c est pas mal ???
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@Brice
Mon intervention concernait l'auteur du post 1 qui écrit " l'acheteur a porté plainte", ce qui est impossible, il n'y a rien de pénal dans votre litige, et comme il ne semble pas doué en droit, je lui posai la question.
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@Ulysse5818
Porter plainte désigne l’acte par lequel une personne informe la justice d’une infraction qui aurait été commise et dont elle se sent victime, ou dont elle aurait été témoin. Désolé mais pour la majorité des français on porte plainte pour un vol ou autre sans que ça soit nécessairement au pénal
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@Legoaldesyetis
Il ne s'agit pas de vol, mais d'un litige et on ne porte pas plainte pour ce motif...cherchez la définition exacte et revenez si vous trouvez, mais n'écrivez pas n'importe quoi. Ce genre de litige se règle devant un tribunal, pas auprès du Proc, d'une gendarmerie ou poste de police.
.une infraction qui aurait été commise
quelle infraction ?????? c'est un litige.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...