Accusé de vice caché

Brice -  
Ulysse5818 Messages postés 15517 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, 

Accusé de vise cacher condamné à reprendre le camping car (réparation effectuée par l acheteur et 11800km parcouru)

Avait il le droit de réparer et de rouler avec

Cdl merci 

3 réponses

Qui
 

Vous auriez du rester sur votre premier post, sinon c'est difficilement compréhensible 

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9004538-l-acheteur-de-mon-camping-car-veut-annuler-la-vente

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Brice
 

Oui c est bien ça mais comme normalement quand ya plainte et expertise le véhicule doit rester sur place ou ne pas c en servir

Maintenant je me trompe peut être ya tellement de situation différentes

Merci 

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Legoaldesyetis Messages postés 248 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16
 

Bonjour

Si je comprends bien, vous avez vendu un camping-car, l'acheteur a porté plainte contre vous pour vice caché, mais entre le moment où il l'a acheté et le moment où vous avez été condamné à le reprendre l'acheteur a roulé 11 800 km et a effectué des réparations ? Et vous vous demandez s'il avait le droit ? Pour ma part je ne vois pas ce qui lui interdirait de le faire, il en était propriétaire à ce moment. Et j'ai envie de dire tant mieux pour vous si vous récupérez un camping car qui roule plutôt qu'une épave mais je n'ai peut-être pas tout compris

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Ulysse5818 Messages postés 15517 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 910
 

Une plainte !!!!! Pour quel motif ? Où est le côté pénal de ce litige ?? 

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Ulysse5818 Messages postés 15517 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 910 > Brice
 

Mon intervention concernait l'auteur du post 1 qui écrit " l'acheteur a porté plainte", ce qui est impossible, il n'y a rien de pénal dans votre litige, et comme il ne semble pas doué en droit, je lui posai la question.

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Ulysse5818 Messages postés 15517 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 910 > Legoaldesyetis Messages postés 248 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Il ne s'agit pas de vol, mais d'un litige et on ne porte pas plainte pour ce motif...cherchez la définition exacte et revenez si vous trouvez, mais n'écrivez pas n'importe quoi. Ce genre de litige se règle devant un tribunal, pas auprès du Proc, d'une gendarmerie ou poste de police.

.une infraction qui aurait été commise

quelle infraction ?????? c'est un litige.

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Ulysse5818 Messages postés 15517 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 910 > Legoaldesyetis Messages postés 248 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Nulle part je ne vois la copie du jugement, comment voulez vous que je réponde ? 

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Ulysse5818 Messages postés 15517 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 910 > Brice
 

Mes réponses ne vous concernaient pas, mais votre humeur en dit long sur votre façon de penser.

Je vous ai demandé la copie du jugement, m'avez vous répondu ? non, au lieu de ça vous écrivez que vous allez demander à un avocat...et bien faites donc si vous avez du fric à jeter par les fenêtres.

Quand on ne sait pas lire les réponses d'un forum, il ne faut pas poster de question.

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