Piscine hors sol intex tubulaire démontable
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je vous écris car je suis perdue, nous avons dans notre jardin une piscine hors sol ultraframe de 5.49x1, 32 qui est démontable rapidement une fois vidée.
Nous avons demandé à la mairie avant l'installation si une autorisation est nécessaire et elle nous a indiqué que non, aucune démarche puisque démontable au besoin.
Un voisin et aussi ami 3 maisons plus loin vient de me dire qu'il a lu dans une revue qu'une déclaration est obligatoire même pour les hors sol.
Je vous avoue que je suis un peu paniqué, pourtant je viens de vérifier le courriel en réponse de la mairie au mois de mai qui indique que cela n'est pas nécessaire pour ce type de bassin.
Je ne veux surtout pas être non conforme, je me suis pourtant renseigné avant de faire ce projet et là j'ai des doutes....
Pourriez-vous m'éclairer, car je ne comprend pas vraiement les textes il y a écris plus de 10m2 et plus de 3 mois déclaration à faire,
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2 réponses
Bonjour,
Vos voisins se trompent !
Les piscines hors-sol démontables ne sont soumises à aucune autorisation d'installation.
Par contre les piscines hors-sol restant en place sont soumises à autorisation.
Bonjour
Pourriez-vous m'éclairer, car je ne comprend pas vraiement les textes il y a écris plus de 10m2 et plus de 3 mois déclaration à faire,
Pour faire simple:
- l'installation d'une piscine de moins de 10 m² est dispensée de toute formalité administrative
- l'installation d'une piscine de plus de 10 m² installée pour 3 mois maximum est dispensée de toute formalité
- l'installation d'une piscine de plus de 10 m² pour plus de 3 mois (ou à demeure) nécessitera le dépôt d'une déclaration préalable en mairie, qu'elle soit démontable ou pas..
Dans votre cas, compte tenu des dimensions de la piscine, si elle est installée plus de 3 mois, il faut une déclaration préalable;
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Edit::
Bonjour,
Ce n'est pas le sens de la réglementation...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31404#3