Piscine hors sol intex tubulaire démontable
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 31 août 2022 à 08:54
- Réglementation piscine hors-sol démontable
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Coût supprimer piscine ✓ - Forum Habitation
- Suppression piscine impôts - Forum Impôts
- Piscine construite avant 2007 - Forum Immobilier
- Loyer hors charge caf - Forum CAF
2 réponses
31 août 2022 à 08:42
Bonjour,
Vos voisins se trompent !
Les piscines hors-sol démontables ne sont soumises à aucune autorisation d'installation.
Par contre les piscines hors-sol restant en place sont soumises à autorisation.
31 août 2022 à 08:52
Bonjour
Pourriez-vous m'éclairer, car je ne comprend pas vraiement les textes il y a écris plus de 10m2 et plus de 3 mois déclaration à faire,
Pour faire simple:
- l'installation d'une piscine de moins de 10 m² est dispensée de toute formalité administrative
- l'installation d'une piscine de plus de 10 m² installée pour 3 mois maximum est dispensée de toute formalité
- l'installation d'une piscine de plus de 10 m² pour plus de 3 mois (ou à demeure) nécessitera le dépôt d'une déclaration préalable en mairie, qu'elle soit démontable ou pas..
Dans votre cas, compte tenu des dimensions de la piscine, si elle est installée plus de 3 mois, il faut une déclaration préalable;
Modifié le 31 août 2022 à 08:56
Edit::
Bonjour,
Ce n'est pas le sens de la réglementation...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31404#3