Refus attestation responsabilité civile
Résolu
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3 réponses
feloxe
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jeudi 25 février 2010
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7 janvier 2024
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30 août 2022 à 19:25
30 août 2022 à 19:25
Bonjour,
effectivement actuellement il peut vous faire une attestation jusqu'a la fin de votre contrat pas plus.
Legoaldesyetis
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samedi 3 septembre 2022
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4 décembre 2023
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3 sept. 2022 à 09:00
3 sept. 2022 à 09:00
Vous pouvez envoyer déjà celle que vous avez et envoyer celle qui commencera fin septembre lorsque vous l'aurez ? Vous n'êtes probablement pas le seul dans ce cas, je pense que l'école ou la fac (j'imagine que c'est pour une inscription) comprendra. Je ne pense pas qu'il y ait besoin d'un texte de loi pour expliquer qu'une assurance ne peut pas fournir une attestation d'assurance concernant une période où vous n'êtes pas assuré.