Question notariale
roudoudou22 -
Bonjour, Je pose la question pour un ami qui souhaite savoir de quelle façon procéder. Le notaire retient une somme qu'il aurait du toucher mais étant en indivision avec sa soeur il ne peut la toucher qu'avec son consentement. Est ce normal?
Merci
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2 réponses
Bonjour
Merci de mieux expliquer.
S'il s'agit d'un différend entre les deux indivisaires, ça n'est pas au notaire de régler le problème.
Le notaire retient une somme qu'il aurait du toucher mais étant en indivision avec sa soeur il ne peut la toucher qu'avec son consentement. Est ce normal?
Oui totalement normal.
Votre ami estime que la somme doit lui revenir, apparemment la soeur de votre ami ne partage pas cet avis.
Tant que votre ami et sa soeur ne se seront pas mis d'accord le Notaire conservera les fonds.
La législation juridique et financière évolue en permanence...