Question notariale

chrissie01 Messages postés 96 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 roudoudou22 -

Bonjour, Je pose la question pour un ami qui souhaite savoir de quelle façon procéder. Le notaire retient une somme qu'il aurait du toucher mais étant en indivision avec sa soeur il ne peut la toucher qu'avec son consentement. Est ce normal?

Merci

2 réponses

  1. gitane2229
     

    Bonjour

    Merci de mieux expliquer.

    S'il s'agit d'un différend entre les deux indivisaires, ça n'est pas au notaire de régler le problème. 

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  2. roudoudou22
     

    Le notaire retient une somme qu'il aurait du toucher mais étant en indivision avec sa soeur il ne peut la toucher qu'avec son consentement. Est ce normal?

    Oui totalement normal.

    Votre ami estime que la somme doit lui revenir, apparemment la soeur de votre ami ne partage pas cet avis.

    Tant que votre ami et sa soeur ne se seront pas mis d'accord le Notaire conservera les fonds.

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