Paiement suite à condamnation
SILENE_DE_LA_DROME Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai été agressée il y a deux ans et le tribunal a confirmé en appel la culpabilité de mon agresseur. Ce dernier propose de payer la somme qu'il doit me verser en mensualités.
Je trouve que cela est déplacé car cela ne fait que faire perdurer ce traumatisme alors que je souhaite tourner la page.
Je précise qu'il ne s'agit pas d'une grosse somme car la liquidation du préjudice n'a pas encore eu lieu.
Mon avocat me dit qu'il vaut mieux accepter sinon cela très long et coûteux.
Cela me semble très étonnant d'autant plus que je n'ai aucun doute sur la capacité de mon agresseur à s'acquitter de cette somme en une fois...
Qu'en pensez-vous ? Savez-vous s'il m'est possible de refuser ce règlement échelonné sur près d'un an ?
En vous remerciant par avance,
Silène
- Comment payer une condamnation de justice
- Grille salaire commissaire de justice - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Faux courrier huissier de justice - Forum Justice
- Commissaire de justice - Guide
- Etude monnet huissier de justice ✓ - Forum Consommation
3 réponses
Si le tribunal n'a pas prévu d’échéancier, car encore faut-il que ça lui soit demandé, alors les montants sont exigibles immédiatement et en une fois.
Pour ça il suffit de transmettre la copie exécutoire à un huissier qui se chargera de procéder à la saisie.
En cas d'échec de la saisie ça fera augmenter la dette de votre débiteur et l'huissier pourra répéter l'opération plus tard jusqu'à récupérer le montant complet.
Si le débiteur est solvable, les opérations de saisies prennent guère plus de 2mois, en tenant compte de la période de contestation.
Si votre débiteur souhaite échelonner il doit obtenir un accord amiable de votre part OU saisir le juge de l'exécution pour demander un échelonnement.
Mais rien ne vous oblige à accepter sauf si bien entendu la décision vient du juge.
Qu'en pensez-vous ?
Je pense que d'un coté vous avez le conseil d'un avocat payant, dont c'est le métier et qui a l'expérience de la situation.
De l'autre coté, vous avez le conseil d'une personne imaginaire sur internet, qui ne connaît pas tous les détails, et dont le vrai métier est informaticien...
Laquelle de ces personnes vous semble la plus digne de confiance ?
Je suppose que vous préfériez que je vous dise que votre avocat n'y connaît rien (c'est pas comme si c'était son métier), et que si vous refusez cet accord, non seulement vous allez récupérer toute la somme hier, mais en plus votre agresseur va vous donner le double de la somme (et votre avocat va vous donner la même somme sur son argent pour s'excuser de vous avoir dit n'importe quoi).
Le fait est qu'en matière de récupération de créance, la règle est toujours la même. On prends ce qu'on peut, quand on peut, parce qu'on est jamais sur de récupérer la totalité de toute façon (et accessoirement, ça permet d'entretenir la dette).
Accepter cet arrange ne vous interdit pas d'assigner votre créancier en justice pour récupérer le reste, en particulier si vous considérez cet arrangement irraisonnable. Mais comme l'a fait remarqué votre avocat, cela prendra du temps. Et si le paiement est prévu sur un an (et respecté) le temps que ça passe en justice, dans le pire des cas, la dette aura été payée intégralement.
Par contre refuser cet arrangement risque de prouver votre mauvaise foi à vous, surtout si votre créancier mets en avance ses multiples tentatives d'ici le jugement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre réponse.
La demande provient du conseil de la partie adverse. Je me laisse un petit temps de réflexion, mais il semblerait que la décision soit donc entre mes mains. Et mon désir le plus cher est que cette histoire soit loin derrière moi au plus vite.