lots d'une coprpriété inexistant au cadastre

Question

Bonjour, je me suis aperçu il y a peu que la copropriété horizontale que j'habite à cedé sa voirie à la commune par un vote du conseil municipal. Mais cette opération n'a jamais été transmise chez un notaire  si bien que l'on  ne trouve pas cette modification importante sur le cadastre ? Comme d'ailleurs on ne trouve pas le découpage en 60 lots de notre copropriété creé en 1965 ? Il y a une parcelle unique sans aucun détail de la parcelle de la copropriété ( 29000m² )

Il me semble que nous avons là 2 négligences grave de la part des services de l'urbanisme de la commune... Que devrait on faire pour entrer dans la légalité.

Par avance merci de votre aide

CDT

kasom · Answer

bonsoir

Il me semble que nous avons là 2 négligences grave de la part des services de l'urbanisme de la commune...

il me semble qu'effectivement vous n'y connaissez rien ...

je sais je suis caustique,

Vous êtes dans la légalité , relisez votre titre de propriété vous allez comprendre

Et · Answer

bonjour Kasom,

Merci pour ta réponse, Il est fort probable que je ne sois pas au fait de ces questions en effet, mais ta réponse je dois l'avouer ne m'aide guère  ..

Est -il normal que sur une parcelle sur lequel on y a implanté un lotissement il y a fort longtemps nous ne puissions pas avoir un état précis cadastré des différents lots il y a du bien y avoir un permis de lotir , puis un PC validé purgé ? De même est ce normal que si la commune achète la voirie de la copropriété pareillement aucun acte notarié soit établit ? Et rien sur le cadastre ?

Je veux bien ne rien connaitre de "ton point de vue" mais il me  serait tellement pus utile d'avoir une vrai réponse argumentée si bien sur tu la connais..

Merci encore pour ta disponibilité

CORDIALEMENT

Lots d'une coprpriété inexistant au cadastre

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