Auto entrepreneur et prestation simple chauffeur
jce94
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai lu plusieurs posts sur un sujet similaire, mais évidemment j'ai un cas "particulier" à vous soumettre.
Mon frère exerce une activité de service sous statut d'auto entrepreneur et une association lui propose un contrat de prestation pour transporter les employés handicapés (de l'assos) sur le trajet domicile/travail.
Il serait simple chauffeur puisque le véhicule (et les frais liés) reste à la charge de l'assos. C'est un véhicule de moins de 9 places bien sur.
En complément il pourrait aussi effectuer épisodiquement des livraisons (quelques colis légers entre différents sites de l'assos) pour l'assos et toujours avec leur véhicule.
Est ce possible avec ce statut (sinon lequel)?
Doit il avoir la capacité de transport de personne alors même que c'est le véhicule de l'assos? idem s'il effectue quelques trajets avec des colis ?
Doit il prendre une assurance complémentaire à celle qu'à l'assos pour ses véhicules?
Merci de votre attention.
jce
J'ai lu plusieurs posts sur un sujet similaire, mais évidemment j'ai un cas "particulier" à vous soumettre.
Mon frère exerce une activité de service sous statut d'auto entrepreneur et une association lui propose un contrat de prestation pour transporter les employés handicapés (de l'assos) sur le trajet domicile/travail.
Il serait simple chauffeur puisque le véhicule (et les frais liés) reste à la charge de l'assos. C'est un véhicule de moins de 9 places bien sur.
En complément il pourrait aussi effectuer épisodiquement des livraisons (quelques colis légers entre différents sites de l'assos) pour l'assos et toujours avec leur véhicule.
Est ce possible avec ce statut (sinon lequel)?
Doit il avoir la capacité de transport de personne alors même que c'est le véhicule de l'assos? idem s'il effectue quelques trajets avec des colis ?
Doit il prendre une assurance complémentaire à celle qu'à l'assos pour ses véhicules?
Merci de votre attention.
jce
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2 réponses
Bonjour
auto-entrepreneur de quoi, en tant que quoi ? Chauffeur, livreur ect.... Cdlmt
LISEZ avant de répondre !
transporter les employés handicapés (de l'assos) sur le trajet domicile/travail.
Il serait simple chauffeur puisque le véhicule (et les frais liés) reste à la charge de l'assos. C'est un véhicule de moins de 9 places bien sur.
++
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
auto-entrepreneur de quoi, en tant que quoi ? Chauffeur, livreur ect.... Cdlmt
En livrant des personnes handicapées avec un véhicule de 9 places.
LISEZ avant de répondre !
transporter les employés handicapés (de l'assos) sur le trajet domicile/travail.
Il serait simple chauffeur puisque le véhicule (et les frais liés) reste à la charge de l'assos. C'est un véhicule de moins de 9 places bien sur.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...