Peut-on collaborer avec une entreprise radiée ?
maildepro
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30 août 2022 à 13:51
_lael_ Messages postés 5484 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2025 - 30 août 2022 à 17:22
_lael_ Messages postés 5484 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2025 - 30 août 2022 à 17:22
Bonjour,
Peut-on collaborer avec une entreprise radiée ?
Quelles conséquences et risques pour l'entreprise non radiée ?
Merci pour vos retours
A voir également:
- Peut-on collaborer avec une entreprise radiée ?
- Raison sociale d'une entreprise - Guide
- Sanction pénale pour vol en entreprise - Accueil - Licenciement-Démission
- Mon patron vend son entreprise puis-je demander une rupture conventionnelle - Forum licenciement
- Comment obtenir un certificat de travail d'une entreprise qui n'existe plus - Forum salariés
- Comment dénoncer une entreprise au fisc - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 août 2022 à 13:59
Quelles sont conséquences ou risques qui en découlent pour l'entreprise non radiée ?
30 août 2022 à 14:51
Collaborer en quoi ?
30 août 2022 à 15:12
un contrat, un avenant, une commande.... Travailler :D
vous voulez plus d'exemple ?
30 août 2022 à 15:20
vous comprenez pas quoi dans "l'entreprise n'existe plus".... il vous faut des synonymes?
Comment voulez vous etablir un contrat avec une entreprise qui n'a pas d'existance légale???
Modifié le 30 août 2022 à 17:23
C'est une faute de gestion, car le gérant est censé vérifier l’existence légale de ses fournisseurs / sous-traitants en demandant par exemple des kbis de moins de 3mois et en renouvelant l'opération à échéances régulières.
Et même s'assurer qu'ils remplissent leurs obligations sociales dans certains cas : attestation de vigilance, déclarations sur l'honneur de non emploi de main d’œuvre non déclarée, etc...
Et bien entendu, une facture émise par une société qui n'existe pas ou à destination d'une entreprise qui n'existe pas posera de gros soucis d'un point de vue comptable et en cas de contrôle.
Ça pourrait même être assimilé à de la fraude à la TVA ou à du travail au noir.