Peut-on collaborer avec une entreprise radiée ?
_lael_ Messages postés 5995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Peut-on collaborer avec une entreprise radiée ?
Quelles conséquences et risques pour l'entreprise non radiée ?
Merci pour vos retours
1 réponse
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C'est une faute de gestion, car le gérant est censé vérifier l’existence légale de ses fournisseurs / sous-traitants en demandant par exemple des kbis de moins de 3mois et en renouvelant l'opération à échéances régulières.
Et même s'assurer qu'ils remplissent leurs obligations sociales dans certains cas : attestation de vigilance, déclarations sur l'honneur de non emploi de main d’œuvre non déclarée, etc...
Et bien entendu, une facture émise par une société qui n'existe pas ou à destination d'une entreprise qui n'existe pas posera de gros soucis d'un point de vue comptable et en cas de contrôle.
Ça pourrait même être assimilé à de la fraude à la TVA ou à du travail au noir.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...