Peut-on collaborer avec une entreprise radiée ?

maildepro -  
_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Peut-on collaborer avec une entreprise radiée ?

Quelles conséquences et risques pour l'entreprise non radiée ?

Merci pour vos retours

1 réponse

gitane2229
 

Bonjour

Non, ça n'est pas possible. Une entreprise radiée n'a plus d'existence légale.

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maildepro
 

Quelles sont conséquences ou risques qui en découlent pour l'entreprise non radiée ?

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gitane2229 > maildepro
 

Collaborer en quoi ? 

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maildepro > gitane2229
 

un contrat, un avenant, une commande.... Travailler :D 

vous voulez plus d'exemple ?

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dadout Messages postés 3457 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   874 > maildepro
 

vous comprenez pas quoi dans "l'entreprise n'existe plus".... il vous faut des synonymes?

Comment voulez vous etablir un contrat avec une entreprise qui n'a pas d'existance légale???

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_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 941 > maildepro
 

C'est une faute de gestion, car le gérant est censé vérifier l’existence légale de ses fournisseurs / sous-traitants en demandant par exemple des kbis de moins de 3mois et en renouvelant l'opération à échéances régulières.

Et même s'assurer qu'ils remplissent leurs obligations sociales dans certains cas : attestation de vigilance, déclarations sur l'honneur de non emploi de main d’œuvre non déclarée, etc...

Et bien entendu, une facture émise par une société qui n'existe pas ou à destination d'une entreprise qui n'existe pas posera de gros soucis d'un point de vue comptable et en cas de contrôle.

Ça pourrait même être assimilé à de la fraude à la TVA ou à du travail au noir.

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