Auto entrepreneur chauffeur routier.

Salaire

Olivier20 -
Lerosier - 4 nov. 2021 à 09:03

Bonjour,

Je voudrais être auto entrepreneur comme chauffeur routier marchandises et autres.
Quel sont les démarches à suivre.
Quel financement a prévoir.

Quel sont les démarches à suivre.

En vous remerciant.

Cordialement.

Olivier

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3 réponses

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Ventdest77 Messages postés 1428 Statut Contributeur 1 340

Bonjour Olivier20,

le statut fiscal d'auto-entrepreneur n'existe plus depuis 2016.
Il a été remplacé par le statut fiscal de Micro-entreprise.

Ce statut ne permet pas de créer une activité pour se substituer à un emploi salarié ou intérimaire. Votre futur patron se retrouverais sous le coup d'une fraude aux charges URSSAF pour emploi d'un Micro-entrepreneur à la place d'un salarié (les charges sociales étant différentes). Vous ne trouverez pas de patron pour vous "sous-traiter" de toutes façons...

De plus, un micro-entrepreneur ne peux pas avoir de patron ou d'employeur, mais uniquement des clients.Si vous conduisez son véhicule, vous serez donc son employé, et lui sera votre patron, pas votre client.

Les chauffeurs salariés (voyageurs ou marchandises ou VTC ou taxi) ne peuvent pas avoir ce statut de micro. Les employeurs n'ont que deux solutions: embaucher ou prendre un intérimaire.

Votre projet n'est pas légal.

Pourquoi ne pas créer une vraie société de transport et proposer des services de tractionnaire avec un tracteur routier? Là vous aurez une activité légale...

Cordialement,

Réponse 2 / 3

Lerosier

Bonsoir,
Je ne suis pas du tout d'accord avec votre analyse,
Il pourra exercer sa profession en micro-entreprise, la condition est d'avoir plusieurs clients et une bonne RC Pro,
D'ou tenez-vous vos affirmations ?
D'ailleurs allez vérifier l’ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public.
Cette profession existe puisque une ordonnance existe à ce sujet....
Cdt

Ventdest77 Messages postés 1428 Statut Contributeur 1 340

Bonsoir Lerosier,

Il ne s'agit pas d'affirmation mais de la réalité du terrain.

Je suis dans le transport depuis 2000, gérant de société de transport, conseiller création auprès de la CCI et auprès de la DREAL et très régulièrement en médiation ou accompagnant lors des litiges au sein des sociétés de transport depuis plus de 10 ans.

Des auto-entrepreneurs (et leur "presque client-patron" qui les faisaient rouler) qui se sont fait attrapé par l'URSSAF, j'en ai vu défiler des dizaines et des dizaines... Cette ordonnance (et 5 ou 6 autres), je l'ai vu utilisée comme alibi au moins 100 fois... mais elle n'a jamais sauvé personne car un conducteur indépendant, c'est un conducteur qui travaille pour lui-même. Pas pour un patron qui lui impose telle ou telle tournée, tel véhicule, tel horaire, tel ou tel client a charger ou décharger tel ou tel jour...
Il est vrai que j'en voit beaucoup moins passer depuis que les gérants et les capacitaires ont été rappelé a l'ordre a ce sujet, en 2015 ou 2016 de mémoire.

Libre a vous de croire que c'est légal, mais je vous invite a appelé l'URSSAF avant d'avoir l'idée de faire comme beaucoup d'autres qui ont vite déchanté au premier contrôle...
C'est sûr que payer 22% de charges sociales au lieu de 50 ou 52%, c'est tentant...

Cordialement,

Réponse 3 / 3

Lerosier

Bonsoir Ventdest77,

Je vous remercie pour ces précisions,
Je vous joins pour information l'article L8221-6 du code du travail.

Pour résumer un conducteur pl/spl/vl indépendant doit absolument avoir plusieurs clients et être libre de ses activités et de son emploi du temps. De plus un contrat de prestation pour chaque client devra être établi pour éviter de sortir du champ légal.
Encore merci pour cet échange @Ventdest77 qui fera sans doute avancer le débat...

Article L8221-6Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017
Modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 15

I.-Sont présumés ne pas être liés avec le donneur d'ordre par un contrat de travail dans l'exécution de l'activité donnant lieu à immatriculation ou inscription :

1° Les personnes physiques immatriculées au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, au registre des agents commerciaux ou auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement des cotisations d'allocations familiales ;

2° Les personnes physiques inscrites au registre des entreprises de transport routier de personnes, qui exercent une activité de transport scolaire prévu par l'article L. 214-18 du code de l'éducation ou de transport à la demande conformément à l'article 29 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs ;

3° Les dirigeants des personnes morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés et leurs salariés ;

II.-L'existence d'un contrat de travail peut toutefois être établie lorsque les personnes mentionnées au I fournissent directement ou par une personne interposée des prestations à un donneur d'ordre dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanente à l'égard de celui-ci.

Dans ce cas, la dissimulation d'emploi salarié est établie si le donneur d'ordre s'est soustrait intentionnellement par ce moyen à l'accomplissement des obligations incombant à l'employeur mentionnées à l'article L. 8221-5.

Le donneur d'ordre qui a fait l'objet d'une condamnation pénale pour travail dissimulé en application du présent II est tenu au paiement des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs, calculées sur les sommes versées aux personnes mentionnées au I au titre de la période pour laquelle la dissimulation d'emploi salarié a été établie.

Utilisateur anonyme

Bonsoir,

Pour info, la Cour de cassation a donné raison à l'URSSAF qui avait redressé une entreprise qui utilisait un conducteur PL "indépendant" (Cass. Soc. 28 novembre 2019 n°18-15333).
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000039465711
Parmi les indices retenus caractérisant un faux travailleur indépendant, il y avait le fait que le conducteur utilisait les licences et les véhicules de la société et ne payait ni l'essence ni l'entretien.

Lerosier > Utilisateur anonyme

Bonjour et merci pour cet article,
J'ai pu noter qu'il n'y avait aucun contrat de prestation de service entre le transporteur et l'auto entrepreneur.
Cdt

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