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2 réponses
hoquei44
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dimanche 19 janvier 2014
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3 novembre 2024
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25 août 2022 à 20:49
25 août 2022 à 20:49
Bonjour,
Non, cela est interdit et est passible de poursuite allant jusqu'à l'interdiction de gérer une entreprise.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 août 2022 à 21:22
Bonjour, merci pour votre réponse.
Je suis très surpris, je m'attendais à ce qu'on m'explique que le montage n'était peut-être pas si intéressant mais certainement pas que ce serait illégal.
Avez-vous une source à me conseiller ?
Modifié le 26 août 2022 à 23:05
Votre montage est purement fiscal et en aucun cas économique (et même pas dans l'intérêt de la société mais seulement d'un dirigeant), vous aurez beau faire tous les montages que vous voulez, le fisc se fera un plaisir avec ce genre de dossier qui relève de l'abus de droit fiscal.
CB
31 oct. 2024 à 14:51
Bonjour,
Sauf erreur de ma part, une réponse plus complète à cette question serait d'indiquer la voie de l'avantage en nature sous la forme de "mise à disposition d'un logement" : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/autres-elements-de-remuneration/avantages-en-nature.html#titre-chapitre-3---avantage-en-nature
Il est tout à fait possible de couvrir le paiement du loyer par une société A vers une société B, et il n'est pas interdit de posséder les deux sociétés, ou d'avoir une société détenue par une Holding que l'on possède par ailleurs.
Il y a un coût bien sûr, comme pour toute choses, qu'il sera bon d'estimer et de prendre en compte.
Et l'intérêt de la société ne serait pas mis en péril, le bien étant loué au président pendant un temps, rien n'empêche de le louer à d'autre personne par la suite, ou de le revendre si à visée d'investissement.
Cordialement,
27 août 2022 à 06:43
Bonjour,
J'ai lu votre réponse comme vous l'avez demandé.