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Président de SASU : comment acheter sa RP ?

Marco - 25 août 2022 à 20:15
 Marco - 27 août 2022 à 10:02

Bonjour,

Je suis président de SASU depuis peu et les affaires fonctionnent bien. J’aurais très probablement aux alentours de 200.000 de bénéfices à la fin de l’année avant impôt sur les sociétés. J’aimerais utiliser cet argent pour devenir propriétaire.

Je pourrais retirer cet argent sous forme de dividendes pour l’utiliser comme apport mais cela reviendrait à perdre presque la moitié de la somme totale (25% d’IS et 30% de PFU).

Cela vaudrait-il le coup dans le cas de l’achat d’une résidence principale de faire un montage Holding + SCI pour éviter les 30% de PFU qui amputent l’apport (qui font quand même 45k sur un bénéfice de 200k avant I.S) ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 16027 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 8 608
25 août 2022 à 20:49

Bonjour,

Non, cela est interdit et est passible de poursuite allant jusqu'à l'interdiction de gérer une entreprise.

CB
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Marco
25 août 2022 à 21:22

Bonjour, merci pour votre réponse.
Je suis très surpris, je m'attendais à ce qu'on m'explique que le montage n'était peut-être pas si intéressant mais certainement pas que ce serait illégal.
Avez-vous une source à me conseiller ?

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hoquei44 Messages postés 16027 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 8 608 > Marco
Modifié le 26 août 2022 à 23:05

Votre montage est purement fiscal et en aucun cas économique (et même pas dans l'intérêt de la société mais seulement d'un dirigeant), vous aurez beau faire tous les montages que vous voulez, le fisc se fera un plaisir avec ce genre de dossier qui relève de l'abus de droit fiscal.

CB

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Brigantios Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 27 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2022 5
27 août 2022 à 06:43

Bonjour,

J'ai lu votre réponse comme vous l'avez demandé.

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Réponse 2 / 2
Marco
27 août 2022 à 10:02

Le sujet est bien plus complexe que je ne le pensais. En tant que débutant je savais que la fraude fiscale était interdite mais je pensais que "l'optimisation fiscale" comme ils appellent ça à la T.V était normale.
Je vais me former à ces sujets, merci pour ces informations !
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