Législation sur la coupe d'arbres a proximité d'un fermage
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un fermage avec mon beau frère avec plantation de vignes. Il veut couper des arbres a proximité des parcelles plantées sur des parcelles qui m'appartiennent aussi. Il veut garder une partie du bois pour payer moins cher la coupe et laisser les troncs en tronçons d'un mètre cinquante et les branches au sol. Que puis je faire?
- Coupe illégale sur la propriété d'autrui
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1 réponse
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...