Suppression tantièmes partie commune

Czl34 - 21 août 2022 à 16:15
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 21 août 2022 à 19:15

Bonjour,

Nous sommes une petite copro syndic bénévole. J’ai acheté un appartement qui a 2 entrée sur, une privée et une sur les communs. Cette dernière a été fermé cloisonné par les anciens propriétaires et est inutilisée . Nous avons des tantièmes sur cette partie commune et nous aimerions les supprimer ! Quelle est la marche à suivre svp ? 

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 938
21 août 2022 à 19:15

Bonjour,

Vous ne pourrez pas faire supprimer ces tantièmes qui vous incombent car il faut une decision du syndicat des copropriétaires. Ces charges qui vous sont facturées seraient réparties entre les autres coproprietaires, alors.......En fin de compte cela ne doit pas vous impacter beaucoup, car dans le cas où vous auriez gain de cause, vous auriez obligation de missionner un géomètre expert pour revoir la clé  de repartition des charges. Ensuite vous devriez faire acter cette decision par notaire et faire publier au service des hypotheques (ancienne appellation de ce service) Ensuite vous devriez donner une copie à  tous les coproprietaires. Donc beaucoup de frais en plerspective......

0