Suppression tantièmes partie commune
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes une petite copro syndic bénévole. J’ai acheté un appartement qui a 2 entrée sur, une privée et une sur les communs. Cette dernière a été fermé cloisonné par les anciens propriétaires et est inutilisée . Nous avons des tantièmes sur cette partie commune et nous aimerions les supprimer ! Quelle est la marche à suivre svp ?
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1 réponse
Bonjour,
Vous ne pourrez pas faire supprimer ces tantièmes qui vous incombent car il faut une decision du syndicat des copropriétaires. Ces charges qui vous sont facturées seraient réparties entre les autres coproprietaires, alors.......En fin de compte cela ne doit pas vous impacter beaucoup, car dans le cas où vous auriez gain de cause, vous auriez obligation de missionner un géomètre expert pour revoir la clé de repartition des charges. Ensuite vous devriez faire acter cette decision par notaire et faire publier au service des hypotheques (ancienne appellation de ce service) Ensuite vous devriez donner une copie à tous les coproprietaires. Donc beaucoup de frais en plerspective......
La législation juridique et financière évolue en permanence...