Canalisation passant par une cave privative

Philonikos - 20 août 2022 à 17:29
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 21 août 2022 à 19:05

Bonjour,

Je fais des travaux dans un appartement que j'ai acheté récemment. Je refais la salle de bain et pour changer le siphon de la douche, j'ai besoin d'accéder aux canalisation par en dessous.

Les canalisations passent par une cave privative. J'ai contacté le syndic qui me dit que ça va être compliqué, qu'il faut faire une AG. Je suis assez surpris car il s'agit d'une canalisation déjà existante, et que je souhaite juste y accéder pour refaire le branchement. 

Pouvez-vous me dire quels sont mes droits pour accéder à cette cave ? J'ai saisi la notaire afin de savoir si il existe une convention de servitude mais je n'ai pas l'impression. 

Merci !

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 973
21 août 2022 à 18:56

Bonjour,

Il n'y a pas lieu de réunir une A. Gle. Vous devez contacter le propriétaire de cette cave afin qu'il vous donne l'autorisation de penetrer dans ce lieu. Je ne vois pas pourquoi il refuserait.

Cdlt

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Imaginons qu'il refuse. Quels sont mes recours?

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Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 973 > Philonikos
21 août 2022 à 19:05

Alors il  faudra vous battre ! Prenez connaissance de votre règlement de copropriété, peut être trouverez vous un texte que vous pouuriez mettre en evidence.

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