Canalisation passant par une cave privative
Philonikos
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je fais des travaux dans un appartement que j'ai acheté récemment. Je refais la salle de bain et pour changer le siphon de la douche, j'ai besoin d'accéder aux canalisation par en dessous.
Les canalisations passent par une cave privative. J'ai contacté le syndic qui me dit que ça va être compliqué, qu'il faut faire une AG. Je suis assez surpris car il s'agit d'une canalisation déjà existante, et que je souhaite juste y accéder pour refaire le branchement.
Pouvez-vous me dire quels sont mes droits pour accéder à cette cave ? J'ai saisi la notaire afin de savoir si il existe une convention de servitude mais je n'ai pas l'impression.
Merci !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Imaginons qu'il refuse. Quels sont mes recours?
Alors il faudra vous battre ! Prenez connaissance de votre règlement de copropriété, peut être trouverez vous un texte que vous pouuriez mettre en evidence.