Retour ex après ordonnance de protection
doris33 Messages postés 43566 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
suite à des violences familiales récurrentes, mon conjoint étant alcoolique et violent, j'ai obtenu une ordonnance de protection en avril 2022 jusqu'à fin octobre 2022, pour mes enfants et moi (3 enfants). J'ai mis fin au pacs qui nous liaient en juin 2022.
ma question est la suivante : propriétaire en indivision de notre résidence principale, compte tenu de la rupture du pacs et de l'appel de l'ordonnance de protection qu'a fait mon ex, pourrait il revenir dans notre maison après ses 6 mois ou compte tenu de la séparation, de l'appel, est ce que l'ordonnance de protection est reportée de 6 mois, comme son retour à la maison ? qu'elle solution pourrait on trouver s'il venait à faire valoir son droit à la propriété ?
est ce que la loi a prévu ce cas de figure, la jurisprudence existe t elle sur un tel sujet ? mon avocat m'a dit qu'il me donnerait une réponse plus tard, il se renseigne, mais moi je tremble à l'idée que mon ex pourrait faire venir un huissier pour faire ouvrir la porte avec un serrurier ?!
merci de bien vouloir m'éclairer
dans l'attente d'une piste
cordialement
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