Retour ex après ordonnance de protection

mamanseule84 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2023 - 17 août 2022 à 19:03
doris33 Messages postés 43461 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 - 17 août 2022 à 19:41

Bonjour,

suite à des violences familiales récurrentes, mon conjoint étant alcoolique et violent, j'ai obtenu une ordonnance de protection en avril 2022 jusqu'à fin octobre 2022, pour mes enfants et moi (3 enfants). J'ai mis fin au pacs qui nous liaient en juin 2022.

ma question est la suivante : propriétaire en indivision de notre résidence principale, compte tenu de la rupture du pacs et de l'appel de l'ordonnance de protection qu'a fait mon ex, pourrait il revenir dans notre maison après ses 6 mois ou compte tenu de la séparation, de l'appel, est ce que l'ordonnance de protection est reportée de 6 mois, comme son retour à la maison ? qu'elle solution pourrait on trouver s'il venait à faire valoir son droit à la propriété ?

est ce que la loi a prévu ce cas de figure, la jurisprudence existe t elle sur un tel sujet ? mon avocat m'a dit qu'il me donnerait une réponse plus tard, il se renseigne, mais moi je tremble à l'idée que mon ex pourrait faire venir un huissier pour faire ouvrir la porte avec un serrurier ?!

merci de bien vouloir m'éclairer

dans l'attente d'une piste

cordialement

1 réponse

doris33 Messages postés 43461 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 16 605
17 août 2022 à 19:41

Bonjour, 

Votre avocat connaît votre dossier, il doit pouvoir mieux vous répondre que dès bénévoles sur un forum. 

Mais il faudra bien envisager soit la vente de la maison soit que vous lui rachetiez sa part.


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