Refus obligation alimentaire

Marie40 - 18 août 2022 à 20:23
 Terrien16 - 18 août 2022 à 21:29

Bonjour,

Le "père" de ma mère vit en maison de retraite depuis plusieurs années et ma mère craint qu'on ne lui demande de payer la facture de l'EHPAD au moment de sa mort (surtout qu'il doit y être depuis peut-être 25 ans et qu'il n'a jamais travaillé). Il ne s'est pas occupé d'elle, pire, il était violent et alcoolique et ma grand-mère a fuit le domicile conjugale avec ses 6 enfants. Ma mère n'a donc pas vu cet homme depuis quasiment 60 ans et le déteste.

J'ai consulté les autres posts du forum et je vois que pour que le refus soit accepté, il faudrait prouver la maltraitance, sauf qu'on ne dépose pas de plainte à 6 ou 7 ans et que c'est ma grand-mère qui est partie du domicile (et récemment décédée). D'autre part, ma mère a une toute petite retraite mais a de l'argent de coté suite à la vente de son commerce, argent qu'elle comptait utiliser pour s'acheter une maison ou un appartement (elle est actuellement locataire). Voici mes questions :

- elle panique et veut acheter n'importe quelle maison pensant qu'on ne pourra plus lui "prendre cet argent sur son compte" une fois le bien acheté. A t-elle en partie raison ou cela ne change t-il rien ?

- étant donné la situation, est-elle quasiment sûre de gagner en cas de procès ?

- si elle "perd" cela peut il se reporter sur nous (ses deux filles) ou sur ses autres frères et soeurs ?

merci d'avance pour vos réponses,

2 réponses

AN.Banker Messages postés 10492 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 9 095
18 août 2022 à 20:27

Bonjour,


Aucun établissement n'autoriserait quelqu'un à séjourner 25 ans sans qu'il ne paie ce qu'il doit. Si rien a été réclamé jusqu'à maintenant c'est que c'est payé. Au pire des cas, vous ne seriez jamais redevable sur une telle durée. On pourrait vous réclamer les deux dernières années au mieux. 

- elle panique et veut acheter n'importe quelle maison pensant qu'on ne pourra plus lui "prendre cet argent sur son compte" une fois le bien acheté. A t-elle en partie raison ou cela ne change t-il rien ?

Cela ne change rien, une décision de justice pourrait emmener à la saisie du bien immobilier 


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Bonjour 

En effet s'il y est depuis 25 ans,  c'est qu'il a droit à une pléiade d'aides qui permettent de payer les mensualités. 

À son décès, il suffira à votre mère de refuser la succession 

Attention elle aura par contre l'obligation elle et ses frères et soeurs de payer les obsèques 

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