Organiser des soirées dans un champs
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite organiser des soirées dans mon champs (privée et à l'écart des agglomérations) et je me pose plusieurs questions..
Tout d'abord, est ce que je suis responsable si des majeurs ramène de la drogue et en consomment ?
Dois-je limité l'accès aux majeurs ? (à cause notamment de l'alcool)
Ai-je le droit de rendre l'espace "public" et ainsi vendre des consommations sur place (cocktails, sandwiches alcool..), et d'en faire la publicité ?
Suis-je directement responsable si il y a d'éventuels violences sur mon terrain ?
Et dernière question, est ce que je peux construire une petite scène en palette (démontable) sur mon terrain agricole ?
Merci à vous ????
Ps : je ne sais pas si je suis sur le bon topic..
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3 réponses
Bonjour,
Pour la responsabilité, si vous etes l'organisateur vous pouvez etre tenu responsable, surtout si vous en faite la promotion sur les reseau (ca sera facile a prouver), donc responsable si des mineurs consomment, s'il y a des violences. A vous de prendre un service de sécurité et faire les controles d'identité. Ou plus simple encore, de limiter l'accès sur invitation (qui n'empeche pas d'avoir de la sécurité). Pour la vente de drogue.... encore une fois, ca depend si vous ne prennez pas de service de sécurité, vous serez possiblement responsable.
Pour l'alcool, il vous faut une licence pour vendre de l'alcool. Pour la nourriture, il vous faut une formation HACCP a minima. Pour encaisser de l'argent, il vous faut une association ou une entreprise.
Pour la scene, elle doit répondre a des normes de sécurité, qui je pense ne sont pas respectées avec des palettes...
Donc avec tous ces arguments, je pense que vous aurez compris que d'un point de vue légal... c'est plutot mal partie. A part si :
- Vous avez une entreprise
- Vous contractualisez la vente d'alcool avec une entreprise
- Vous embauchez une entreprise de sécurité
- ET oui, il faut déclarer en prefecture.
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" si vous ne prennez pas de service de sécurité, vous serez possiblement responsable ".: même avec un service de sécurité, l'organisateur/propriétaire/producteur sera tenu pénalement responsable pour toute infraction ou tout sinistre.
Bonjour
A vous de prendre un service de sécurité et faire les controles d'identité.
Les contrôles d’identité ne peuvent être réalisés par les organisateurs qu’en cas d’événement sur invitation, avec des entrées nominatives. Pour toute manifestation avec entrée libre, aucun contrôle d’identité ne peut être réalisé.
Pour la nourriture, il vous faut une formation HACCP a minima.
En effet, pas nécessaire si l'organisateur fait appel à des prestataires privés
Pour la scene, elle doit répondre a des normes de sécurité, qui je pense ne sont pas respectées avec des palettes...
Il est nécessaire de vérifier la conformité de l'ensemble des installations (scène, sanitaires, électricité, accès, circulations diverses) aux règles de sécurité contre les risques d'incendie et de risque de panique et d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...