Organiser des soirées dans un champs
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 août 2022 à 13:21
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3 réponses
16 août 2022 à 11:01
Bonjour,
Pour la responsabilité, si vous etes l'organisateur vous pouvez etre tenu responsable, surtout si vous en faite la promotion sur les reseau (ca sera facile a prouver), donc responsable si des mineurs consomment, s'il y a des violences. A vous de prendre un service de sécurité et faire les controles d'identité. Ou plus simple encore, de limiter l'accès sur invitation (qui n'empeche pas d'avoir de la sécurité). Pour la vente de drogue.... encore une fois, ca depend si vous ne prennez pas de service de sécurité, vous serez possiblement responsable.
Pour l'alcool, il vous faut une licence pour vendre de l'alcool. Pour la nourriture, il vous faut une formation HACCP a minima. Pour encaisser de l'argent, il vous faut une association ou une entreprise.
Pour la scene, elle doit répondre a des normes de sécurité, qui je pense ne sont pas respectées avec des palettes...
Donc avec tous ces arguments, je pense que vous aurez compris que d'un point de vue légal... c'est plutot mal partie. A part si :
- Vous avez une entreprise
- Vous contractualisez la vente d'alcool avec une entreprise
- Vous embauchez une entreprise de sécurité
- ET oui, il faut déclarer en prefecture.
16 août 2022 à 11:46
--
" si vous ne prennez pas de service de sécurité, vous serez possiblement responsable ".: même avec un service de sécurité, l'organisateur/propriétaire/producteur sera tenu pénalement responsable pour toute infraction ou tout sinistre.
16 août 2022 à 13:21
Bonjour
A vous de prendre un service de sécurité et faire les controles d'identité.
Les contrôles d’identité ne peuvent être réalisés par les organisateurs qu’en cas d’événement sur invitation, avec des entrées nominatives. Pour toute manifestation avec entrée libre, aucun contrôle d’identité ne peut être réalisé.
Pour la nourriture, il vous faut une formation HACCP a minima.
En effet, pas nécessaire si l'organisateur fait appel à des prestataires privés
Pour la scene, elle doit répondre a des normes de sécurité, qui je pense ne sont pas respectées avec des palettes...
Il est nécessaire de vérifier la conformité de l'ensemble des installations (scène, sanitaires, électricité, accès, circulations diverses) aux règles de sécurité contre les risques d'incendie et de risque de panique et d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.