Stationnement de brocanteurs dans lotissement

Cg4064 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 14 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2022 - Modifié le 14 août 2022 à 12:23
BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 14 août 2022 à 12:23

Bonjour à tous,

Chaque année dans mon village une brocante est organisée sur 2 jours. Le village entier est pris en otage car si nous voulons sortir avec nos voitures nous devons soit les sortir à 6h du matin soit les garer sur les pseudo parkings mis à disposition par la mairie. A savoir que ses parkings sont des champs donc je n'ai pas trop envie d'y mettre ma voiture et de l'abîmer dans le champ. Nous avons été averti comme Chaque année par courrier par la mairie qui s'excuse de la gêne occasionnée. En soit cela ne me dérange pas c'est plus l'incivilité des brocanteurs qui devient pesante chaque année. Bref ma question est, est ce que les brocanteurs ont le droit de venir garer leurs véhicules dans notre lotissement ? Certains ont également mis des tentes dans le terre-plein pour y dormir, de plus j'ai remarqué que contrairement aux autres années ils empiètent de plus en plus dans le lotissement. Ils se permettent également de regarder dans nos jardins. Ils viennent et ceux malgré les sanitaires mis à disposition un peu partout dans le village faire leurs besoins dans le terre-plein de notre lotissement. Déjà l'année dernière nous avons eu le même problème j'en avais discuté avec la maire de notre village plein de bonnes fausses/paroles qui ne fait rien car ce n'est pas elle l'organisatrice de cette brocante. 

Merci à tous pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

2 réponses

BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 490
14 août 2022 à 12:23

En effet.
Cette brocante, quelle que soit sa taille, doit impérativement avoir obtenu l'aval du maire, lequel a du obligatoirement prendre un arrêté autorisant cette manifestation car il y a occupation privative du domaine public dans la commune.
C'est le maire qui est compétent pour la gestion du domaine public communal.
L'arrêté doit contenir tous les détails de cette opération, soit les dates et heures, le périmètre concerné, les conditions de stationnement, de circulation, de déballage, etc.

Et pour la même raison, c'est le maire qui est responsable de l'application des règles de circulation avant, pendant et après une telle manifestation ; il doit donc mettre en place un dispositif en personnel qualifié pour gérer tout cela.

Enfin et surtout, pour tout ce qui est incivilités, infractions diverses, etc. tant au niveau du code de la route que du code pénal, c'est encore le maire qui est responsable et compétent.

Quel que soit donc le cas que vous relevez, qu'il y ait intrusion sur une propriété privée ou déjections en public, vous appelez le 17 pour intervention.
À chaque fois.

Il faudrait aussi éventuellement rappeler que, même si le maire n'est pas organisateur de la manifestation (on ne lui en demande pas tant ....), il reste responsable de la sécurité (qu'en est-il des accès des véhicules de secours ?) et du bien-être de ses administrés.
Même pendant la manifestation.
Rappelez lui peut-être aussi que le fait de ne pas faire le nécessaire pour gérer les histoires de déchets divers et/ou de dégradations par les exposants va l'amener à faire intervenir le service de nettoyage/réparation après la manif' pour gérer tous ces manquement et tout remettre en état, opération qui va forcément coûter de l'argent à la commune et donc à vous, puisque ce sont VOS impôts qui vont être utilisés pour ça.
Mais bon, les prochaines élections ne sont qu'en 2026....

" Ils se permettent également de regarder dans nos jardins." : ba ça, tant qu'ils restent sur le domaine public, vous ne pouvez pas leur interdire. Chaque passant devant vos propriétés peut regarder à l'intérieur.
Et c'est certainement ce qu'il fait.

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Bonjour,

j'en avais discuté avec la maire de notre village plein de bonnes fausses/paroles qui ne fait rien car ce n'est pas elle l'organisatrice de cette brocante. 

Sauf que sans l'autorisation du maire, la mise en place de cette brocante est interdite.

Donc votre interlocuteur est bien Madame le Maire.

Si l'événement a lieu sur le domaine public, au moins 3 mois avant le début de celle-ci l'organisateur adresse une déclaration préalable de vente au déballage par Lettre Recommandée avec demande d'Avis de Réception ou remise contre récépissé au maire de la commune dans laquelle l'opération de vente est prévue, en même temps que la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (article R. 310-8 du Code de commerce).

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