Stationnement de brocanteurs dans lotissement
BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 14 août 2022 à 12:23
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2 réponses
14 août 2022 à 12:23
En effet.
Cette brocante, quelle que soit sa taille, doit impérativement avoir obtenu l'aval du maire, lequel a du obligatoirement prendre un arrêté autorisant cette manifestation car il y a occupation privative du domaine public dans la commune.
C'est le maire qui est compétent pour la gestion du domaine public communal.
L'arrêté doit contenir tous les détails de cette opération, soit les dates et heures, le périmètre concerné, les conditions de stationnement, de circulation, de déballage, etc.
Et pour la même raison, c'est le maire qui est responsable de l'application des règles de circulation avant, pendant et après une telle manifestation ; il doit donc mettre en place un dispositif en personnel qualifié pour gérer tout cela.
Enfin et surtout, pour tout ce qui est incivilités, infractions diverses, etc. tant au niveau du code de la route que du code pénal, c'est encore le maire qui est responsable et compétent.
Quel que soit donc le cas que vous relevez, qu'il y ait intrusion sur une propriété privée ou déjections en public, vous appelez le 17 pour intervention.
À chaque fois.
Il faudrait aussi éventuellement rappeler que, même si le maire n'est pas organisateur de la manifestation (on ne lui en demande pas tant ....), il reste responsable de la sécurité (qu'en est-il des accès des véhicules de secours ?) et du bien-être de ses administrés.
Même pendant la manifestation.
Rappelez lui peut-être aussi que le fait de ne pas faire le nécessaire pour gérer les histoires de déchets divers et/ou de dégradations par les exposants va l'amener à faire intervenir le service de nettoyage/réparation après la manif' pour gérer tous ces manquement et tout remettre en état, opération qui va forcément coûter de l'argent à la commune et donc à vous, puisque ce sont VOS impôts qui vont être utilisés pour ça.
Mais bon, les prochaines élections ne sont qu'en 2026....
" Ils se permettent également de regarder dans nos jardins." : ba ça, tant qu'ils restent sur le domaine public, vous ne pouvez pas leur interdire. Chaque passant devant vos propriétés peut regarder à l'intérieur.
Et c'est certainement ce qu'il fait.
Bonjour,
j'en avais discuté avec la maire de notre village plein de bonnes fausses/paroles qui ne fait rien car ce n'est pas elle l'organisatrice de cette brocante.
Sauf que sans l'autorisation du maire, la mise en place de cette brocante est interdite.
Donc votre interlocuteur est bien Madame le Maire.
Si l'événement a lieu sur le domaine public, au moins 3 mois avant le début de celle-ci l'organisateur adresse une déclaration préalable de vente au déballage par Lettre Recommandée avec demande d'Avis de Réception ou remise contre récépissé au maire de la commune dans laquelle l'opération de vente est prévue, en même temps que la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (article R. 310-8 du Code de commerce).