Fenêtres sans garde corps

Hugo89 - 14 août 2022 à 13:01
 hugo89 - 16 août 2022 à 09:17

Bonjour,

Nous allons louer un appartement pour mon fils à Strasbourg au 3ème étage, construit avant 1949. 

Les 2 fenêtres de l'appart se trouvent à 80 cm du sol. Ça me paraît très dangereux.

Existe t'il des normes à ce sujet? Et si oui, quels moyens de pressions ai-je sur le propriétaire pour remettre l'appartement aux normes?

Merci

4 réponses

Gayomi Messages postés 19458 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 10 496
14 août 2022 à 15:03

Si sa partie basse [de la fenêtre] se trouve à moins de 90 centimètres du sol, elle doit avoir une barre d'appui et un élément de protection d'un minimum d'1 mètre au-dessus du plancher

Sourcehttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F481#:~:text=Les%20garde%2Dcorps%20(barri%C3%A8res%20de,de%2050%20centim%C3%A8tres%20d'%C3%A9paisseur.

Onglet "protection pour les fenêtres"

Ouvrez également l'onglet "textes de loi et références" pour soumettre votre demande de garde-corps au propriétaire 

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bonjour  , 80 cm ? 3eme etages ?

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Je voulais dire à 80 cm du plancher... 3ème étage, 7m de haut, oui plutôt dangereux..

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Merci beaucoup pour votre réponse!!

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