Usage d'habitation (bourgeoise) exclusive ?
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
• En version courte :
"Usage exclusif d’habitation" signifie-t-il "Usage d'habitation bourgeoise exclusive" ?
• En version un peu plus développée :
Je voudrais pouvoir faire de la location meublée saisonnière sur ma résidence secondaire quand je n’y suis pas. La mairie demande à modifier l’usage dès le premier jour de mise en location.
Je regarde le règlement de copropriété de l’immeuble et je vois :
Article 1 - Destination :
Les lots présentement créés sont destinés à l'usage exclusif d’habitation.
(…)
Article 11 - Locations :
Les copropriétaires pourront louer leur appartement à la condition que les locataires soient de bonne vie et moeurs et qu'ils respectent les prescriptions du présent règlement, obligation qui devra être imposée dans les baux et engagements de location.
Tout copropriétaire bailleur devra, dans les quinze jours de l'entrée en jouissance du locataire, en aviser le syndic par lettre recommandée.
Je crois que la qualification « bourgeoise » est essentielle, mais aurait-elle dû être ajoutée à « exclusif d’habitation » pour m’interdire le changement d’usage ?
En bref : est-ce que ce règlement m’interdit de changer l’usage pour de la location meublée saisonnière, ou non ?
Merci pour votre expertise.
Paul
- Usage exclusif d'habitation
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2 réponses
bonjour,
"est-ce que ce règlement m’interdit de changer l’usage pour de la location meublée saisonnière"
OUI.
cdt.
Merci.
Je posais cette question dans le cadre d’une résidence secondaire où la mairie demande le changement d’usage pour louer en meublé touristique.
Mais me vient une 2ème question :
dans le cas d’une résidence principale, la mairie ne demande pas de changement et autorise à louer en meublé touristique jusqu’à 4 mois dans l’année.
Mais avec ce Règlement de copropriété, est-ce seulement possible ?
Oui certes… mais cela ne semble pas aussi tranché que cela…
Ma question se retrouve tout à fait sur cet article au niveau du 3ème point "Quid du copropriétaire qui loue sa résidence principale en meublé touristique ?"
https://derhy-avocat.com/location-saisonniere-airbnb/outils-de-la-copropriete-pour-lutter-contre-la-location-meublee-saisonniere/la-cour-de-cassation-interdit-les-locations-airbnb-dans-les-immeubles-bourgeois/