48SI signé par facteur
Jojodu76
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dadout Messages postés 3457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dadout Messages postés 3457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour, je ne sais pas si quelqu'un a déjà eu le même soucis je suis a 0 point j'ai donc pris rendez-vous pour un stage qui devais se faire mardi , sauf que hier surprise une lettre recommandé dans ma boîte au lettre signé par mon facteur a mon insu et déposer dans la boîte aussi a mon insu ... Je me retrouve eu coup avec la lettre d'invalidation du permis signé par mon facteur comment puis-je contester ?
2 réponses
Bonjour,
A confirmer mais je crois que la simple presentation d'une lettre RAR, meme refusé, fais foi.
Le seul cas ou la signature est necessaire pour valider le contenue et dans le cas d'une cessaion de bail locatif pour vente, le reste des LRAR est considéré valide du moment de sa presentation.
A faire confirmer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...