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48SI signé par facteur

Jojodu76 - 14 août 2022 à 11:30
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 16 août 2022 à 11:07

Bonjour,

Bonjour, je ne sais pas si quelqu'un a déjà eu le même soucis je suis a 0 point j'ai donc pris rendez-vous pour un stage qui devais se faire mardi , sauf que hier surprise une lettre recommandé dans ma boîte au lettre signé par mon facteur a mon insu et déposer dans la boîte aussi a mon insu ... Je me retrouve eu coup avec la lettre d'invalidation du permis signé par mon facteur comment puis-je contester ? 

2 réponses

Réponse 1 / 2
MFC17250 Messages postés 1078 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 286
14 août 2022 à 12:50

Bonjour porter plainte contre le facteur
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Réponse 2 / 2
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 833
16 août 2022 à 11:07

Bonjour,

A confirmer mais je crois que la simple presentation d'une lettre RAR, meme refusé, fais foi.

Le seul cas ou la signature est necessaire pour valider le contenue et dans le cas d'une cessaion de bail locatif pour vente, le reste des LRAR est considéré valide du moment de sa presentation.

A faire confirmer.
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