Droit de construction d'un muret

marie -  
 Terrien16 -

Bonjour,

j'ai consruit dans le ruisseau qui fait office de limite de mon jardin, un muret de 15 cm de large pour soutenir le mur de bordure, suis-je en tort?

1 réponse

  1. Terrien16
     

    Bonjour 

    Je suppose qu'il s'agit simplement d'un fossé 

    Votre terrain est il borné ?  Si le muret est chez vous vous aviez le droit 

    0

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