Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de construction d'un muret

marie -  
 Terrien16 -

Bonjour,

j'ai consruit dans le ruisseau qui fait office de limite de mon jardin, un muret de 15 cm de large pour soutenir le mur de bordure, suis-je en tort?

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Terrien16
 

Bonjour 

Je suppose qu'il s'agit simplement d'un fossé 

Votre terrain est il borné ?  Si le muret est chez vous vous aviez le droit 
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses