Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de construction d'un muret

marie -  
 Terrien16 -

Bonjour,

j'ai consruit dans le ruisseau qui fait office de limite de mon jardin, un muret de 15 cm de large pour soutenir le mur de bordure, suis-je en tort?

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Terrien16
 

Bonjour 

Je suppose qu'il s'agit simplement d'un fossé 

Votre terrain est il borné ?  Si le muret est chez vous vous aviez le droit 
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses
Régulariser une construction de 30 ans
adrech -
miora7 -

2 réponses