Droit de construction d'un muret

marie -  

Bonjour,

j'ai consruit dans le ruisseau qui fait office de limite de mon jardin, un muret de 15 cm de large pour soutenir le mur de bordure, suis-je en tort?

1 réponse

  1. Terrien16

    Bonjour 

    Je suppose qu'il s'agit simplement d'un fossé 

    Votre terrain est il borné ?  Si le muret est chez vous vous aviez le droit 

    0

    Discussions similaires

    se déchoir de ses droits parentaux
    maybe

    4 réponses
    Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
    titu

    23 réponses
    prescription pour une construction illégale
    vulcain

    30 réponses
    Prestations sans droits
    Freata

    3 réponses
    CAF "montant total de vos droits suspendus"
    cocopalm

    12 réponses