Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de construction d'un muret

marie - 24 août 2022 à 17:07
 Terrien16 - 24 août 2022 à 21:44

Bonjour,

j'ai consruit dans le ruisseau qui fait office de limite de mon jardin, un muret de 15 cm de large pour soutenir le mur de bordure, suis-je en tort?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Terrien16
24 août 2022 à 21:44

Bonjour 

Je suppose qu'il s'agit simplement d'un fossé 

Votre terrain est il borné ?  Si le muret est chez vous vous aviez le droit 
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses