Inventaire des meubles

Chris - 10 août 2022 à 14:17
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 10 août 2022 à 15:58

Bonjour,

Je vends mon appartement qui était une résidence secondaire.

Le notaire avec l'agence ont fait un inventaire des meubles et appareils ménagers qui restent dans l'appartement. (il y en a pour 20 000€)

En tant que VENDEUR est-ce que ce montant sera enlevé de la plus value sur la vente de l'appartement ?

Exemple : plus value sur appartement - inventaire des meubles (20 000€) = solde 

Merci de votre réponse

3 réponses

Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
10 août 2022 à 15:58

Puisque vous pouvez justifier par l'inventaire qu'une partie du prix de vente correspond à des meubles, leur valeur sera déduite du prix de vente pour le calcul de l'impôt sur la plus-value. 

"La valeur du mobilier n'est pas prise en compte pour la détermination de la plus-value immobilière imposable à la condition que l'existence et la valeur vénale de ces biens au jour de la cession soient justifiées (production de factures, inventaire de commissaires-priseurs, etc.). Dans cette hypothèse, la valeur des meubles apparaît dans l'acte.

Si vous ne pouvez pas justifier la valeur du mobilier, pour le calcul de la plus-value, le prix de cession est constitué du montant total mentionné dans l’acte."

Source : : https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-vends-mon-habitation-avec-les-meubles-comment-se-calcule-la-plus-value#:~:text=La%20valeur%20du%20mobilier%20n,%2Dpriseurs%2C%20etc.).

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_lael_ Messages postés 4404 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 003
10 août 2022 à 14:32

La plus-value n'est calculée que sur l'immobilier, le mobilier est donc exclu.

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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
10 août 2022 à 14:52

est-ce que ce montant sera enlevé de la plus value sur la vente de l'appartement ?

Cela depend juste de rédaction de l'acte de vente.

S'il est inscrit, par exemple "cession d'un logement meublé  au prix 400.000 €, dont 20.000 € pour les meuble meublants, alors le prix de cession de l'immobilier sera réputé être de 380.000 € ce qui aura forcément une incidence sur le calcul de la plus value immobilière.

Remarque : 20.000 € ça parait TRES TRES élevé pour des meubles.

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