Inventaire des meubles
Gayomi Messages postés 18890 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 10 août 2022 à 15:58
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3 réponses
10 août 2022 à 15:58
Puisque vous pouvez justifier par l'inventaire qu'une partie du prix de vente correspond à des meubles, leur valeur sera déduite du prix de vente pour le calcul de l'impôt sur la plus-value.
"La valeur du mobilier n'est pas prise en compte pour la détermination de la plus-value immobilière imposable à la condition que l'existence et la valeur vénale de ces biens au jour de la cession soient justifiées (production de factures, inventaire de commissaires-priseurs, etc.). Dans cette hypothèse, la valeur des meubles apparaît dans l'acte.
Si vous ne pouvez pas justifier la valeur du mobilier, pour le calcul de la plus-value, le prix de cession est constitué du montant total mentionné dans l’acte."
10 août 2022 à 14:32
La plus-value n'est calculée que sur l'immobilier, le mobilier est donc exclu.
10 août 2022 à 14:52
est-ce que ce montant sera enlevé de la plus value sur la vente de l'appartement ?
Cela depend juste de rédaction de l'acte de vente.
S'il est inscrit, par exemple "cession d'un logement meublé au prix 400.000 €, dont 20.000 € pour les meuble meublants, alors le prix de cession de l'immobilier sera réputé être de 380.000 € ce qui aura forcément une incidence sur le calcul de la plus value immobilière.
Remarque : 20.000 € ça parait TRES TRES élevé pour des meubles.