Inventaire des meubles
Bonjour,
Je vends mon appartement qui était une résidence secondaire.
Le notaire avec l'agence ont fait un inventaire des meubles et appareils ménagers qui restent dans l'appartement. (il y en a pour 20 000€)
En tant que VENDEUR est-ce que ce montant sera enlevé de la plus value sur la vente de l'appartement ?
Exemple : plus value sur appartement - inventaire des meubles (20 000€) = solde
Merci de votre réponse
3 réponses
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La plus-value n'est calculée que sur l'immobilier, le mobilier est donc exclu.
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est-ce que ce montant sera enlevé de la plus value sur la vente de l'appartement ?
Cela depend juste de rédaction de l'acte de vente.
S'il est inscrit, par exemple "cession d'un logement meublé au prix 400.000 €, dont 20.000 € pour les meuble meublants, alors le prix de cession de l'immobilier sera réputé être de 380.000 € ce qui aura forcément une incidence sur le calcul de la plus value immobilière.
Remarque : 20.000 € ça parait TRES TRES élevé pour des meubles.
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Puisque vous pouvez justifier par l'inventaire qu'une partie du prix de vente correspond à des meubles, leur valeur sera déduite du prix de vente pour le calcul de l'impôt sur la plus-value.
"La valeur du mobilier n'est pas prise en compte pour la détermination de la plus-value immobilière imposable à la condition que l'existence et la valeur vénale de ces biens au jour de la cession soient justifiées (production de factures, inventaire de commissaires-priseurs, etc.). Dans cette hypothèse, la valeur des meubles apparaît dans l'acte.
Si vous ne pouvez pas justifier la valeur du mobilier, pour le calcul de la plus-value, le prix de cession est constitué du montant total mentionné dans l’acte."