Vol biens succession entre freres et soeurs -

DAKRYS - 12 avril 2012 à 23:43
HappyHand Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2016 - 10 mars 2016 à 20:28
Bonjour,
Mon père est décédé depuis 2 mois . Nous sommes 3 enfants , mes 2 soeurs et moi-même le fils . N'ayant pas confiance dans ma soeur aînée et la deuxième habitant plus loin et n'ayant pas de véhicule, mon père m'avait confié les clefs de son pavillon et les procurations sur ses comptes .
Ma soeur aînée , jalouse certainement de cette faveur, trouvant que j'étais trop souvent dans le pavillon de notre père après son décès m'a traité de voleur me soupçonnant de dérober des objets alors que je ne passais le soir après le travail que pour retrouver les papiers qui devaient être envoyés à tous les organismes et remettre de l'eau dans la chaudière qui fuyait en attente de réparation . Injustement soupçonné, de colère je lui ai donné toutes les clefs et ait viré sur son compte le solde exact de notre père déclaré chez le notaire qui n'excédait pas 3000 euros . Ma petite soeur. connaissant bien l'aînée et desespérée que j'ai pu remettre les clefs à cette dernière, a contacté le notaire pour avoir un double de toutes les clefs à l'étude . la notaire nous a fait patienter 10 jours prétextant que notre soeur ne pouvait les remettre avant . Ma petite soeur et moi même, sommes allés récupérer les clefs à l'étude et nous sommes rendus au pavillon de notre père . Pratiquement tout a été dévalisé !!!! meubles, électro ménager, tout l'outillage, les téléviseurs, chaînes hifi ... etc... Nous nous sommes rendus au commissariat qui nous a dit que nous ne pouvions malheureusement rien faire, que le vol entre freres et soeurs n'était pas appréhendé par la loi , qu'il fallait trouver une solution à l'amiable . Sans parler des choses de valeur, pour ma petite soeur et moi même qui sommes beaucoup plus sentimentaux, tous nos souvenirs ont disparus !
Quel est notre recours pour tout simplement partager équitablement entre nous 3 ????
Nous sommes désespérés, nous avons l'impression que notre père a disparu une deuxième fois .
Merci pour votre aide

4 réponses

fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 214
13 avril 2012 à 02:20
Bonsoir,

Ce que vous pouvez faire :

Informer le notaire de la disparition du mobilier de la maison.

Faire une liste de tous les objets manquants, en étant le plus précis possible.

Informer le notaire du virement que vous avez fait à votre soeur pour le montant restant sur les comptes de votre père.
Au passage, sachez qu'il n'est pas très malin d'avoir transféré l'argent de votre père sur votre propre compte, vous auriez du dès le départ le transféré à l'étude notariale pour justement évité tout problème... (avec les impôts notamment...)

Rédigez un courrier clair et précis à votre soeur lui donnant 7 jours pour remettre en état la maison avec tout son contenu, en indiquant qu'au delà de ce délai, vous porterez plainte contre elle pour entre autre chose vol, voir tentative d'escroquerie.

Si au bout des 7 jours, les meubles ne sont pas tous de retour dans la maison, déposez directement plainte auprès du procureur de la république.

Au passage, sachez que le commissariat a tort dans son "interprétation" de la loi, et que surtout il n'est pas là pour décidé si oui ou non votre plainte est recevable... Il aurait du se contenté de l'enregistré et de la transmettre à qui de droit. Sachant que le droit ne fait pas de distinction sur le fait qu'un voleur est ou non lié par les liens du sang à sa victime...
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Merci beaucoup mais malheureusement cet article confirme ce qui nous a été dit . Nous sommes les descendants et l'ascendant était donc mon père . Les papiers n'ont pas été volés . Il n'a été volé que les biens qui ont de la valeur ou qui pourraient être revendus et qui ne sont plus utile évidemment à l'ascendant puisqu'il a disparu ....
Merci quand même .
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fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 214 > DAKRYS
13 avril 2012 à 12:07
Désolé, mais vous avez mal compris ce que l'on vous a indiqué.

Une fois votre père mort, ce n'est plus lui le propriétaire des biens.

Ce sont ses héritiers, donc vous et vos soeurs.

Vous êtes tous les trois co-propriétaires des biens concernés, et donc aucun d'entre vous n'a le droit de retiré des biens de cette indivision sans au moins l'accord de la majorité des personnes en indivision (plus des 2 tiers) tout en informant clairement le tiers restant.
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Coquelicot > DAKRYS
13 avril 2012 à 18:49
Bonsoir,

Je suis surpris de votre interprétation du texte.

Êtes-vous l'ascendant ou le descendant d'un de vos frères et soeurs ?
Qui a été voler votre père ?
Où vous ?

Peut-on voler un mort ?
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l'un de mes frere achete le pavillon de notre pere sans nous informer , QUE FAIRE
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Utilisateur anonyme
10 mai 2013 à 19:09
1) créer votre propre sujet
2) dire bonjour et merci
3) que faire ? rien ; en quoi cela est-il un problème ?
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