Vol biens succession entre freres et soeurs -
DAKRYS
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12 avril 2012 à 23:43
HappyHand Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2016 - 10 mars 2016 à 20:28
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fanchb29
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13 avril 2012 à 02:20
13 avril 2012 à 02:20
Bonsoir,
Ce que vous pouvez faire :
Informer le notaire de la disparition du mobilier de la maison.
Faire une liste de tous les objets manquants, en étant le plus précis possible.
Informer le notaire du virement que vous avez fait à votre soeur pour le montant restant sur les comptes de votre père.
Au passage, sachez qu'il n'est pas très malin d'avoir transféré l'argent de votre père sur votre propre compte, vous auriez du dès le départ le transféré à l'étude notariale pour justement évité tout problème... (avec les impôts notamment...)
Rédigez un courrier clair et précis à votre soeur lui donnant 7 jours pour remettre en état la maison avec tout son contenu, en indiquant qu'au delà de ce délai, vous porterez plainte contre elle pour entre autre chose vol, voir tentative d'escroquerie.
Si au bout des 7 jours, les meubles ne sont pas tous de retour dans la maison, déposez directement plainte auprès du procureur de la république.
Au passage, sachez que le commissariat a tort dans son "interprétation" de la loi, et que surtout il n'est pas là pour décidé si oui ou non votre plainte est recevable... Il aurait du se contenté de l'enregistré et de la transmettre à qui de droit. Sachant que le droit ne fait pas de distinction sur le fait qu'un voleur est ou non lié par les liens du sang à sa victime...
Ce que vous pouvez faire :
Informer le notaire de la disparition du mobilier de la maison.
Faire une liste de tous les objets manquants, en étant le plus précis possible.
Informer le notaire du virement que vous avez fait à votre soeur pour le montant restant sur les comptes de votre père.
Au passage, sachez qu'il n'est pas très malin d'avoir transféré l'argent de votre père sur votre propre compte, vous auriez du dès le départ le transféré à l'étude notariale pour justement évité tout problème... (avec les impôts notamment...)
Rédigez un courrier clair et précis à votre soeur lui donnant 7 jours pour remettre en état la maison avec tout son contenu, en indiquant qu'au delà de ce délai, vous porterez plainte contre elle pour entre autre chose vol, voir tentative d'escroquerie.
Si au bout des 7 jours, les meubles ne sont pas tous de retour dans la maison, déposez directement plainte auprès du procureur de la république.
Au passage, sachez que le commissariat a tort dans son "interprétation" de la loi, et que surtout il n'est pas là pour décidé si oui ou non votre plainte est recevable... Il aurait du se contenté de l'enregistré et de la transmettre à qui de droit. Sachant que le droit ne fait pas de distinction sur le fait qu'un voleur est ou non lié par les liens du sang à sa victime...
13 avril 2012 à 11:57
Merci quand même .
13 avril 2012 à 12:07
Une fois votre père mort, ce n'est plus lui le propriétaire des biens.
Ce sont ses héritiers, donc vous et vos soeurs.
Vous êtes tous les trois co-propriétaires des biens concernés, et donc aucun d'entre vous n'a le droit de retiré des biens de cette indivision sans au moins l'accord de la majorité des personnes en indivision (plus des 2 tiers) tout en informant clairement le tiers restant.
13 avril 2012 à 18:49
Je suis surpris de votre interprétation du texte.
Êtes-vous l'ascendant ou le descendant d'un de vos frères et soeurs ?
Qui a été voler votre père ?
Où vous ?
Peut-on voler un mort ?
10 mai 2013 à 18:32
10 mai 2013 à 19:09
2) dire bonjour et merci
3) que faire ? rien ; en quoi cela est-il un problème ?