Vol biens succession entre freres et soeurs -

DAKRYS - 12 avril 2012 à 23:43 - Dernière réponse :  Gaelle
- 11 janv. 2018 à 15:24
Bonjour,
Mon père est décédé depuis 2 mois . Nous sommes 3 enfants , mes 2 soeurs et moi-même le fils . N'ayant pas confiance dans ma soeur aînée et la deuxième habitant plus loin et n'ayant pas de véhicule, mon père m'avait confié les clefs de son pavillon et les procurations sur ses comptes .
Ma soeur aînée , jalouse certainement de cette faveur, trouvant que j'étais trop souvent dans le pavillon de notre père après son décès m'a traité de voleur me soupçonnant de dérober des objets alors que je ne passais le soir après le travail que pour retrouver les papiers qui devaient être envoyés à tous les organismes et remettre de l'eau dans la chaudière qui fuyait en attente de réparation . Injustement soupçonné, de colère je lui ai donné toutes les clefs et ait viré sur son compte le solde exact de notre père déclaré chez le notaire qui n'excédait pas 3000 euros . Ma petite soeur. connaissant bien l'aînée et desespérée que j'ai pu remettre les clefs à cette dernière, a contacté le notaire pour avoir un double de toutes les clefs à l'étude . la notaire nous a fait patienter 10 jours prétextant que notre soeur ne pouvait les remettre avant . Ma petite soeur et moi même, sommes allés récupérer les clefs à l'étude et nous sommes rendus au pavillon de notre père . Pratiquement tout a été dévalisé !!!! meubles, électro ménager, tout l'outillage, les téléviseurs, chaînes hifi ... etc... Nous nous sommes rendus au commissariat qui nous a dit que nous ne pouvions malheureusement rien faire, que le vol entre freres et soeurs n'était pas appréhendé par la loi , qu'il fallait trouver une solution à l'amiable . Sans parler des choses de valeur, pour ma petite soeur et moi même qui sommes beaucoup plus sentimentaux, tous nos souvenirs ont disparus !
Quel est notre recours pour tout simplement partager équitablement entre nous 3 ????
Nous sommes désespérés, nous avons l'impression que notre père a disparu une deuxième fois .
Merci pour votre aide
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14 réponses

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fanchb29 3063 Messages postés jeudi 19 août 2010Date d'inscription 25 janvier 2018 Dernière intervention - 13 avril 2012 à 02:20
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Bonsoir,

Ce que vous pouvez faire :

Informer le notaire de la disparition du mobilier de la maison.

Faire une liste de tous les objets manquants, en étant le plus précis possible.

Informer le notaire du virement que vous avez fait à votre soeur pour le montant restant sur les comptes de votre père.
Au passage, sachez qu'il n'est pas très malin d'avoir transféré l'argent de votre père sur votre propre compte, vous auriez du dès le départ le transféré à l'étude notariale pour justement évité tout problème... (avec les impôts notamment...)

Rédigez un courrier clair et précis à votre soeur lui donnant 7 jours pour remettre en état la maison avec tout son contenu, en indiquant qu'au delà de ce délai, vous porterez plainte contre elle pour entre autre chose vol, voir tentative d'escroquerie.

Si au bout des 7 jours, les meubles ne sont pas tous de retour dans la maison, déposez directement plainte auprès du procureur de la république.

Au passage, sachez que le commissariat a tort dans son "interprétation" de la loi, et que surtout il n'est pas là pour décidé si oui ou non votre plainte est recevable... Il aurait du se contenté de l'enregistré et de la transmettre à qui de droit. Sachant que le droit ne fait pas de distinction sur le fait qu'un voleur est ou non lié par les liens du sang à sa victime...
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
l'un de mes frere achete le pavillon de notre pere sans nous informer , QUE FAIRE
Utilisateur anonyme - 10 mai 2013 à 19:09
1) créer votre propre sujet
2) dire bonjour et merci
3) que faire ? rien ; en quoi cela est-il un problème ?
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Bonjour,

Le vol entre frères et soeurs, il n'est pas dit que cela soit légal, à vous de bien lire :

Code Pénal
Article 311-12

Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne :

Au préjudice de son ascendant ou de son descendant ;

2° Au préjudice de son conjoint, sauf lorsque les époux sont séparés de corps ou autorisés à résider séparément.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque le vol porte sur des objets ou documents indispensables à la vie quotidienne de la victime, tels que des documents d'identité, relatifs au titre de séjour ou de résidence d'un étranger, ou des moyens de paiement.



Entre frères et soeurs, La gendramerie devra indiquer qui est l'ascendant et le descendant.
HappyHand 3 Messages postés mercredi 18 décembre 2013Date d'inscription 10 mars 2016 Dernière intervention - 10 mars 2016 à 20:26
Bonjour, il me semble que par étymologie des mots ascendant et descendant, on parle de parents à enfants et vice-versa, et non de frère et soeur. L'art 311.12 ne concerne que les vols commis entre parents/enfants, enfants/parents et entre conjoints non divorcés. Donc je suppose que la plainte est recevable entre frère et soeur.
HappyHand 3 Messages postés mercredi 18 décembre 2013Date d'inscription 10 mars 2016 Dernière intervention - 10 mars 2016 à 20:28
En réponse à DACKRYS
Le frère ou la soeur, n'est en aucun cas l'ascendant ou le descendant de l'autre
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Bonjour depuis le décès de ma mère mon frère et ma sœur et d'autres personnes a fait tous les papiers vider l'appartement sans m'appeler Sant message on m'a rien laissé moi peux porter plainte contre vol association entre frère et sœur merci de votre réponse
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Merci beaucoup mais malheureusement cet article confirme ce qui nous a été dit . Nous sommes les descendants et l'ascendant était donc mon père . Les papiers n'ont pas été volés . Il n'a été volé que les biens qui ont de la valeur ou qui pourraient être revendus et qui ne sont plus utile évidemment à l'ascendant puisqu'il a disparu ....
Merci quand même .
fanchb29 3063 Messages postés jeudi 19 août 2010Date d'inscription 25 janvier 2018 Dernière intervention - 13 avril 2012 à 12:07
Désolé, mais vous avez mal compris ce que l'on vous a indiqué.

Une fois votre père mort, ce n'est plus lui le propriétaire des biens.

Ce sont ses héritiers, donc vous et vos soeurs.

Vous êtes tous les trois co-propriétaires des biens concernés, et donc aucun d'entre vous n'a le droit de retiré des biens de cette indivision sans au moins l'accord de la majorité des personnes en indivision (plus des 2 tiers) tout en informant clairement le tiers restant.
Bonsoir,

Je suis surpris de votre interprétation du texte.

Êtes-vous l'ascendant ou le descendant d'un de vos frères et soeurs ?
Qui a été voler votre père ?
Où vous ?

Peut-on voler un mort ?
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Merci francb29. mais quand tu dis "Sachant que le droit ne fait pas de distinction sur le fait qu'un voleur est ou non lié par les liens du sang à sa victime... " malheureusement je crois bien qu'il y ait une distinction ; Ceci dit, quand j'ai transféré le compte de mon père sur le mien , j'ai remis tous les justificatifs au notaire pour qui cela était très clair . Je l'ai fait ne connaissant pas toutes ces démarches et pensant mettre un peu de côté pour les frais en cours de mon père : impôts, gaz, électricité, petits crédits .... et j'ai signalé à la notaire qu'ayant des problèmes avec ma grande soeur je lui avais remis les clefs ainsi que l'argent au centime près avec justificatifs . Maintenant tout ce qui a été dérobé, elle ne pouvait certainement pas le faire toute seule au vu du poids de certains objets, peut-être pourrais-je trouver une faille de ce côté là .... Je ne sais plus . Nous avons envoyé ma petite soeur et moi, un mail a la notaire hier soir lui expliquant les faits mais comme à son habitude, elle n'a même pas daigné nous répondre !
Nous y passons ce soir sans rendez-vous avant la fermeture . A suivre ....
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Il me semble bien aussi . ce serait trop facile de la part des personnes indélicates de la même famille qui pourraient se servir dans la nuit et repartir comme si de rien n'était . ... C'est logique ce que tu dis mais je ne trouve rien à ce sujet .
Mais bon cela ne doit pas arriver fréquemment. Moi je n'en reviens pas ....
De plus, la notaire est toute jeune, peut-être stagiaire ? je n'ai pas l'impression qu'elle ait beaucoup de poids . nous y allons ce soir et verrons ce qu'elle nous dira . En attendant ma grande soeur est partie une semaine en vacances ....
bonjour !moi aussi dakrys 4 de mes frères et soeurs ont pris tous les meubles de nos parents (enfin tous les beaux )tout à disparu les photos ,les papiers ,le plus abbérant nous avons même dû mandater un Avocat pour aller devant TGI pour avoir regard sur les assurances vies !solution à l'amiable :l'un deux nous a répondu "on aurait du tout prendre !ils avaient décidé que 3 de leurs frères et soueurs ne faisaient plus partis de la famille aussitôt la mort de leurs parents!le notaire ne veux rien savoir laisse faire ! la conscience de nos 4 soi disant frères et soeurs ne fait pas parti de leur vocabulaire!courage a vous!cordialement !
Question : avez-vous des photos où vous seriez en compagnie de votre père
vous ou l'une de vos soeurs dans ses meubles ? éventuellement tous les quatre ou cinq ?
Question subsidiaire votre soeur est-elle une addict de la possession à tout prix ? Je veux
dire que certaines personnes accumulent des objets pour le "plaisir d'accumuler" ?
Autre chose, les lettres de témoignage du voisinage par exemple sont sans valeur devant
un tribunal, ne pas perdre son temps à ça sauf si demandées par un avocat.
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