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1 réponse
12 août 2022 à 21:02
Bonjour
Ils sont hébergé a titre gracieux
ils n'ont donc pas de bail, ne sont pas locataire, et ne sont donc pas protégé par les règles protégeant les locataires.
Le propriétaire peut donc décider de reprendre le logement, d'arrêter le prêt, sans justificatif
et les expulser.
Biensur pour expulser par la force, il faut une décision de justice et l'accord de la force publique (gendarmerie police)
mais cela peut aller relativement vite, et plus on attend d'être mis dehors plus on risque de payer les frais, des indemnités... puisqu'ils ne seront manifestement pas dans le droit de rester
et c'est un peu plus simple de partir de soi même, de négocier éventuellement un délai
13 août 2022 à 10:22
Ok très bien merci beaucoup, dans tout les cas nous cherchons des logements depuis un petit moment donc ça devrait bien se passer.
Merci beaucoup pour les informations
Bonne continuation