Ma belle-mère et mon beau-père(20aine d'années de vie commune) sont héberger par le fils de mon beau-père (le fils de mon beau-père est propriétaire).
Son fils veux les expulser tout les deux pour des raisons purement personnelle (il n'y a aucune dégradation de la maison, ni problème de voisinage ou qu'est-ce. C'est juste une histoire de famille assez complexe)
Ma belle-mère n'est pas pacser, ni marié à mon beau-père ( donc techniquement elle n'est rien pour lui aux yeux de la loi? )
Un huissier est déjà venu pour annoncer une future expulsion (je n'ai pas de date précise).
Sauf que mon beau-père vient de décéder donc ma belle mère risque l'expulsion à tout moment ?
PS : J'ai lu sur différent site qu'une expulsion pour un locataire à titre gracieux (sans contrat) le propriétaire doit en tout dernier recours doit faire appel au tribunal d'instance, est-il annuler vu que ma belle-mère n'a aucun droit sur la maison ?
Donc je récapitule, voici mes questions :
-Ma belle-mère risque une expulsion rapidement?
-Ma belle-mère peut elle allonger la possible expulsion pour pouvoir se retourner après le décès de son conjoint?
-Ma belle-mère à le droit à quelque chose rapidement (logement sociaux ou quelque chose du genre?)
-Ma belle-mère peut-elle se défendre de quelque manière que ce soit contre les huissiers au vu de la situation?
-Si il faut effectivement passer au tribunal d'instance pour pouvoir faire une expulsion dans ce cas précis, au bout de combien de temps un verdict tombe ?( sachant qu'apparemment aucune démarche pour le tribunal n'a été fait du côté de l'expulseur)
Voilà, un peu long mais c'est un cas vraiment très très spécifique et je n'arrive à trouver aucune information qui pourrait m'aiguiller sur le sujet.
sleepy00
Messages postés17725Date d'inscriptionmardi 31 juillet 2012StatutMembreDernière intervention 8 février 20245 540 12 août 2022 à 21:02
Bonjour
Ils sont hébergé a titre gracieux
ils n'ont donc pas de bail, ne sont pas locataire, et ne sont donc pas protégé par les règles protégeant les locataires.
Le propriétaire peut donc décider de reprendre le logement, d'arrêter le prêt, sans justificatif
et les expulser.
Biensur pour expulser par la force, il faut une décision de justice et l'accord de la force publique (gendarmerie police)
mais cela peut aller relativement vite, et plus on attend d'être mis dehors plus on risque de payer les frais, des indemnités... puisqu'ils ne seront manifestement pas dans le droit de rester
et c'est un peu plus simple de partir de soi même, de négocier éventuellement un délai
13 août 2022 à 10:22
Ok très bien merci beaucoup, dans tout les cas nous cherchons des logements depuis un petit moment donc ça devrait bien se passer.
Merci beaucoup pour les informations
Bonne continuation