Grillage

Karo - 1 juin 2020 à 14:26
Karo1948 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2020 - 1 juin 2020 à 16:12
Bonjour, mon voisin refuse que la passiflore s'accroche sur le grillage qui nous sépare alors qu'il a mis de la brande de son côté. Ai je le droit de la garder (la passiflore)? À combien de cms puis je installer un grillage devant le leur ? Merci

3 réponses

BmV Messages postés 90775 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 juin 2024 18 162
1 juin 2020 à 15:29
???

" mais les bornes sont chez lui " : en partant de votre raisonnement, le grillage est donc chez vous !
Et il est à vous !

De plus, une borne n'est pas "chez" l'un ou chez l'autre, elle est pile-poil sur la limite de propriété.
C'est la ligne passant au centre de deux bornes qui constitue la limite de propriété.
Toute construction doit donc se trouver d'un côté ou de l'autre de la ligne passant entre les deux bornes de limite et appartient donc à l'un ou à l'autre.

Si par rapport à votre terrain, le grillage est plus près de vous que les bornes, le grillage est chez vous !

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-333249-clotures-edifiees-limite-propriete.php

https://files.forumconstruire.com/images/vd/vdd-jpg-stor-5a26fb3aae063103329.jpg

Il faut donc argumenter et réfléchir à partir des bornes qui sont seules les témoins de la limite de propriété et qui déterminent sur quelle propriété se situe la clôture, pas l'inverse !
1