Grillage
Karo
-
1 juin 2020 à 14:26
Karo1948 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2020 - 1 juin 2020 à 16:12
Karo1948 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2020 - 1 juin 2020 à 16:12
A voir également:
- Comment savoir à qui appartient une clôture en grillage
- Comment savoir a qui appartient une cloture en grillage ✓ - Forum Immobilier
- A qui appartient la clôture ? - Forum Voisinage
- J'ai posé un brise vue sur une cloture en grillage - Forum Voisinage
- Comment savoir à qui appartient un mur et une cloture séparant deux terrains - Forum Voisinage
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
3 réponses
BmV
Messages postés
91281
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 octobre 2024
18 462
1 juin 2020 à 15:29
1 juin 2020 à 15:29
???
" mais les bornes sont chez lui " : en partant de votre raisonnement, le grillage est donc chez vous !
Et il est à vous !
De plus, une borne n'est pas "chez" l'un ou chez l'autre, elle est pile-poil sur la limite de propriété.
C'est la ligne passant au centre de deux bornes qui constitue la limite de propriété.
Toute construction doit donc se trouver d'un côté ou de l'autre de la ligne passant entre les deux bornes de limite et appartient donc à l'un ou à l'autre.
Si par rapport à votre terrain, le grillage est plus près de vous que les bornes, le grillage est chez vous !
► https://www.forumconstruire.com/construire/topic-333249-clotures-edifiees-limite-propriete.php
► https://files.forumconstruire.com/images/vd/vdd-jpg-stor-5a26fb3aae063103329.jpg
Il faut donc argumenter et réfléchir à partir des bornes qui sont seules les témoins de la limite de propriété et qui déterminent sur quelle propriété se situe la clôture, pas l'inverse !
" mais les bornes sont chez lui " : en partant de votre raisonnement, le grillage est donc chez vous !
Et il est à vous !
De plus, une borne n'est pas "chez" l'un ou chez l'autre, elle est pile-poil sur la limite de propriété.
C'est la ligne passant au centre de deux bornes qui constitue la limite de propriété.
Toute construction doit donc se trouver d'un côté ou de l'autre de la ligne passant entre les deux bornes de limite et appartient donc à l'un ou à l'autre.
Si par rapport à votre terrain, le grillage est plus près de vous que les bornes, le grillage est chez vous !
► https://www.forumconstruire.com/construire/topic-333249-clotures-edifiees-limite-propriete.php
► https://files.forumconstruire.com/images/vd/vdd-jpg-stor-5a26fb3aae063103329.jpg
Il faut donc argumenter et réfléchir à partir des bornes qui sont seules les témoins de la limite de propriété et qui déterminent sur quelle propriété se situe la clôture, pas l'inverse !
La législation juridique et financière évolue en permanence...