Recours contre colocataire pour dégradation volonta de biens
_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon colocataire a volontairement cassé du mobilier (chaise, fenêtre, meuble) dans l'appartement que nous louons pendant mon absence (vengeance pour lui avoir imposer de laver ces mains en sortant des toilettes... Super motif).
Nous avons des bails séparé mais le propriétaire m'a imposé de participer aux frais de réparation des biens, car communs (800€).
J'ai quelques preuves (photos, échange de message, ticket de train à mon nom, ...) que je n'ai rien cassé.
Aussi, ma question est la suivante :
Ayant tous les preuves nécessaires, comment puis-je juridiquement le retourner contre mon colocataire afin que seul lui paye le réparation des biens dégradé ou cassé ?
- Recours contre colocataire pour dégradation volonta de biens
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Recours tribunal aah forum ✓ - Forum Aides et allocations
- Recours gracieux mdph accepté forum - Forum AAH / Handicap
- Colocataire non inscrit sur le bail - Forum Immobilier
1 réponse
En engageant sa responsabilité civile ? (Article 1240 du code civil).
A partir du moment où ses actions vous ont causé un préjudice (préjudice financier ici) vous êtes en droit de demander une indemnisation au responsable.
Edit : Si vous avez les éléments de preuve suffisants pour démontrer sa responsabilité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...