Prendre un bail seule malgré bail avec sa famille ?

Nice06000 - Modifié le 31 juil. 2022 à 15:37
djivi38 Messages postés 51369 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 31 juil. 2022 à 20:41

Bonjour,

J'ai pris un bail avec ma mère cette année étant donné qu'elle n'a pas assez de revenu pour le faire seule, cependant ma situation a changé et j'habite avec elle actuellement. 

Je voudrais prendre un appartement dans la ville où je travaille actuellement en CDD qui se trouve à 30 mins de mon lieu de résidence (qui est le même que ma mère). 

Je sais qu'il est possible d'avoir deux bails, nous ne touchons aucune aides mais pour les taxes comment cela se passe ? Devons nous payer les deux taxes ? Et est ce que je pourrais inscrire mon futur logement comme résidence principale ? 

Je vous remercie de me lire et vous remercie par avance pour vos réponses. 

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2 réponses

_lael_ Messages postés 4474 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 2 040
31 juil. 2022 à 17:05

Vous pouvez signer autant de baux que vous voulez.

Mais vous ne pouvez avoir qu'une seule résidence principale.

Signer un bail de résidence principale sans que cela ne constitue réellement votre résidence principale a été considéré comme un motif de résiliation de bail pas la cour de cassation.

Mais encore faut-il que le bailleur puisse le prouver.

Et si vous aviez fait des demandes d'aides aux organismes sociaux cela aurait même pu s'apparenter à une fraude.

Mais si votre mère a également son nom figurant au bail, rien ne vous empêche de résilier pour vous-même.

Le bail restera actif et il n'y aura plus de soucis pour la signature d'un nouveau bail.

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djivi38 Messages postés 51369 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 15 154
31 juil. 2022 à 20:41

bonjour,

suite à votre congé donné pour le bail de co titularité avec votre mère, vous restez solidaire des sommes dues au bailleur pendant encore 6 mois à partir de la FIN de votre préavis.

Votre préavis a démarré à la réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé, et se terminera - de date à date - 1 ou 3 mois selon le cas :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Loyers et charges sont dus (obligation) jusqu'à la fin de votre préavis... (sauf si, pour un départ anticipé, un nouveau colocataire, en accord avec le bailleur, entrait dans les lieux "pendant" ledit préavis).

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Chacune paiera les taxes auxquelles vous serez toutes les deux assujetties pour son propre logement.

cdt.


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