Inondations eaux pluviales sur la route

Bonjour,

Cette route ou ce chemin est il privé ou public ?

Sur la route , y a t'il des "regards" reliés à un réseau d'eau pluviale qui puisse drainer les ruissellement aux alentours ?

Ces eaux sont elles canalisées chez lui avant de s'écouler sur la route ou le chemin, ou bien s'écoulent elles librement ?

C'est une route public,aucun raccordement à un regard pas de trottoirs ni caniveaux une gouttiere arrive jusqu'en limite de propriété avant de s écouler sur la route 

Donc, que les eaux de votre voisin soient canalisées ou non elles s'écouleront de toute façon sur la route.

Je pense qu'il faudrait intervenir auprès de la mairie afin qu'un réseau "pluvial" soit installé, ou bien que des fossés de drainage soient creusés afin de recueillir les eaux.

Tout dépend aussi du profil du lieu : zone plate ? pente ? fond de vallon ?

C est une zone plate avec une très légère pente .j ai déjà contacté mr le maire à sujet et j ai reçu une fin de non recevoir .je vais retenter une négociation avec lui en espérant une solution à mon problème. 

Merci beaucoup pour vos conseils 

Cordialement 

Le voisin est dans les clous puisque la loi l'autorise, comme vous, à déverser ses eaux pluviales sur le domaine public. Inutile de le mettre en cause, donc.

C'est la commune qui est compétente et responsable pour la gestion des eaux de ruissellement sur la voirier et doit faire en sorte qu'elles ne débordent pas sur les propriétés privées riveraines.

Au-delà de l'article 640 du code civil, voir en plus l'article R141-2 du code de la
voirie routière ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006398765

Voir aussi la réponse ministérielle à ce sujet ici ► https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161023419.html  

Et selon l'intérêt pour le sujet, un développement plus large encore sur ► cette page-là.