Vice caché

Didi - 29 juil. 2022 à 08:47
Ulysse5818 Messages postés 11778 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 29 juil. 2022 à 14:11

Bonjour,

J'ai un problème je sais que pas mal de personnes ont déjà évoqué ce sujet sur le forum mais chaque cas est différent donc je me lance :

J'ai vendues ma voiture peugeot 208 Année 2015 le 05/03/2022 ct ok moins de 6 mois ( fais 1 mois avant la vente )

L'acheteur me contacte par sms et appels ( que j'ignore) que la voiture a été selon lui fortement accidenté et que je les cacher. 

Selon lui c'est un vis cachée, sur le coup je ne lui répond pas puisque ma voiture en ma possession durant 5 ans n'a jamais eu d'accident. 2ème main.juste des coups sur la carrosserie du au stationnement ( griffes rien de méchant comme toutes voitures d'occasion)

Mais voila qu'à ce jour 4 mois après l'huissier passe à mon domicile en me laissant un avis de passage , j'ai du récupérer un dossier de sont avocat ( sont aide juridique) qu'il m'attaquer je suis convoqué à la justice. Il a refais un controleur technique que le 28/06 ou la liste est longue de defauts et 3 majeurs sur le pare choc avant mal fixer qui peut endomager si chocs des blessures il a mis des photos du pare chocs complètement abîmé à l'avant ( je n'ai jamais vendue ma voiture dans cet état)

Il a effectué un contrôle chez feu vert 2 jrs après l'achat ou tout étais ok sur 87 points , 85 ok , 2 pas ok pour les jantes et carrosserie griffes . C'est tout

Aussi sont avocat stipule que je n'ai pas préciser à sont client qu'il s'agit d'une voiture auto école ( alors que si verbalement mais aussi qu'il est noter noir sur blanc sur la carte grise )

Aussi L'acheteur ment sur le montant de l'achat vendue 7000 euros il stipule qu'il la acheter 7200 euros alors que j'ai la preuve du chèque de banque déposer  sa démontre bien tout c'est mensonges !

Aujourd'hui L'acheteur à rouler 5000 km ( noter sur le ct de juin ) 

Me demande le remboursement total et frais effectué ( changement pneus , parallélisme,  ct, les factures de ce qu'il a fais mais pas grand chose )

Je n'ai pas d'assurance juridique.sa m'embête fortement de payer un.avocat pour un voiture que j'ai vendue avec honnêteté et que lui a rouler 5000 km ! Maintenant me réclame de l'argent. 

Quand pensez vous s'il vous plaît ? J'ai besoin d'avis je ne m'y connais pas du tout dans ce domaine de justice.... 

3 réponses

Bonjour,

Attendez le jugement, mais perso je doute fortement que l'acheteur obtienne gain de cause.

Et qu'importe les dires de son avocat, c'est le juge qui décide au final.

Puis  l'acheteur n'a pas grand chose comme arguments.

A vous de réunir toutes les pièces en votre faveur, pour votre défense.

Reste a faire un bon dossier, avec l'aide d'un avocat conseil si besoin.

C'est gratuit, adresse en mairie.

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Ulysse5818 Messages postés 11778 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 4 986
Modifié le 29 juil. 2022 à 13:14

Bonjour,

Il doit prouver tout ce qu'il avance par une expertise judiciaire, il faut donc que son avocat engage uns demande auprès du tribunal afin qu'un expert JUDICIAIRE soit nommé. 

Qu'a t'il fait pendant 4 mois et 5000 km...vous n'en savez rien.

Si comme vous l'écrivez votre vente est réputée correcte, laissez faire et attendez la convocation à l'expertise JUDICIAIRE.


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Andy31200 Messages postés 147147 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2023 1 890
29 juil. 2022 à 13:48

Oui et je me permet d'ajouter que l'expertise judiciaire sera à ses frais ( +/- 3000 € ) que la voiture sera immobilisée environ un an sans avoir été touchée avant et bien sur assurée


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Ulysse5818 Messages postés 11778 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 4 986
Modifié le 29 juil. 2022 à 14:10

Je rectifierai, c'est l'assurance protection juridique qui prendra en charge les frais d'expertise. :-) à la condition qu'il s'agit bien d'une assurance PROTECTION JURIDIQUE et non ASSISTANCE JURIDIQUE..cette dernière ne faisant qu'assister.

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Si l'acheteur à effectuer une géométrie,  un parallélisme est ce sa compte sur le fait " que le client ne devait pas toucher la voiture " pour l'expertise ?

Svp

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Ulysse5818 Messages postés 11778 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 4 986 > Didi
29 juil. 2022 à 14:11

Il ne s'agit que de réglages n'ayant aucun rapport avec ce qui vous est reproché.

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