Vice caché
Ulysse5818 Messages postés 12427 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 29 juil. 2022 à 14:11
- Vice caché
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
- Maison qui vibre vice caché - Forum Immobilier
- Bruit maison mitoyenne vice caché - Forum Immobilier
- J’ai vendu m’a voiture et on m’accuse de vice caché ✓ - Forum Automobile
- Se défendre contre une accusation de vice caché maison - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
Attendez le jugement, mais perso je doute fortement que l'acheteur obtienne gain de cause.
Et qu'importe les dires de son avocat, c'est le juge qui décide au final.
Puis l'acheteur n'a pas grand chose comme arguments.
A vous de réunir toutes les pièces en votre faveur, pour votre défense.
Reste a faire un bon dossier, avec l'aide d'un avocat conseil si besoin.
C'est gratuit, adresse en mairie.
Modifié le 29 juil. 2022 à 13:14
Bonjour,
Il doit prouver tout ce qu'il avance par une expertise judiciaire, il faut donc que son avocat engage uns demande auprès du tribunal afin qu'un expert JUDICIAIRE soit nommé.
Qu'a t'il fait pendant 4 mois et 5000 km...vous n'en savez rien.
Si comme vous l'écrivez votre vente est réputée correcte, laissez faire et attendez la convocation à l'expertise JUDICIAIRE.
29 juil. 2022 à 13:48
Oui et je me permet d'ajouter que l'expertise judiciaire sera à ses frais ( +/- 3000 € ) que la voiture sera immobilisée environ un an sans avoir été touchée avant et bien sur assurée
Modifié le 29 juil. 2022 à 14:10
Je rectifierai, c'est l'assurance protection juridique qui prendra en charge les frais d'expertise. :-) à la condition qu'il s'agit bien d'une assurance PROTECTION JURIDIQUE et non ASSISTANCE JURIDIQUE..cette dernière ne faisant qu'assister.
29 juil. 2022 à 14:11
Il ne s'agit que de réglages n'ayant aucun rapport avec ce qui vous est reproché.