Vente véhicule et rappel constructeur

leo - Modifié le 30 juil. 2022 à 19:52
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 2 août 2022 à 08:40

Bonjour,

Je souhaite vendre ma voiture et j’ai donc réalisé le contrôle technique qui est tout bon pour vendre à un particulier mais j’ai reçu un rappel constructeur pour l’airbag qui serait défaillant, je suis invité à venir faire les réparations gratuites au garage. Lors du contrôle technique il y a moins de six mois on m’a indiqué que l’airbag était en parfait état de fonctionnement. Légalement, est-ce que j’ai le droit de vendre à un particulier avec mon contrôle technique positif en précisant qu’il faudra se charger de ce rappel constructeur ou est-ce que je suis obligé de le faire moi même avant la vente ?

Merci pour vos réponses.

2 réponses

dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 332
31 juil. 2022 à 10:08

Bonjour

imaginez que l'acquéreur potentiel de votre véhicule n'ai pas de concessionnaire à proximité de chez lui

il n'ira jamais faire le contrôle ( même gratuit ) et en cas de problème vous pourriez vous retrouver mis en cause

donc pour vous éviter des soucis potentiels faites vous même cette démarche ( en plus c'est gratuit )


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Merci mais ça ne réponds pas vraiment à ma question. Est-il légal ou illégal de vendre le véhicule en l'état à un particulier tout en étant transparent sur ce rappel constructeur ? Merci

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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 834 > leo
1 août 2022 à 09:28

Bonjour,

Etre transparant = indiqué ce fait à l'ecris et contre signé.

Si c'est à l'oral c'est inexistant et l'acheteur pourras faire annuler la vente voir plus pour vice cachés, et plus en cas d'accident.

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leo > dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024
1 août 2022 à 16:31

Merci pour votre réponse. Pouvez vous me confirmer qu'en présence d'un document écrit et signé l'acheteur ne pourra pas se retourner contre moi s'il décide de ne pas le faire par la suite ? 

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dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 332
1 août 2022 à 09:42

j'avoue que je ne comprend pas votre question

puisque l'intervention est gratuite ; pourquoi vouloir vous entêter à vendre sans réaliser cette intervention


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Je ne veux plus conduire ce véhicule suite à un grave accident de voiture non responsable et je ne veux pas non plus embêter mes proches avec ça. Si je peux vendre à un particulier en l'état tant mieux sinon ce sera un professionnel un peu moins cher, d'où ma question. 

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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 834 > leo
2 août 2022 à 08:40

Bonjour,

Sachez que la mention "en l'etat" n'existe plus dans une vente entre particulier.

Donc si votre véhicule est accidenté, subit un rappel constructeur, et le CT date un peu, je vous conseille vraiement de pas le vendre a un particulier. 

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