Démission plus de 1/4 du conseil syndical

L'article du décret de 1967 indique : "Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit."
Un Conseil Syndical plus régulièrement constitué signifie juste qu'il perd son pouvoir de délégation (articles 21-1 et suivants de la loi de 1965) et de consultation (article 21 loi 1965).
Par contre ça ne met pas fin au mandat des membres du conseil syndical ni théoriquement à celui de son président.
 

L'article 21 de la loi de 1965 indique quant à lui : "Le conseil syndical élit son président parmi ses membres."
Donc, à défaut de précisions contraire, le conseil syndical pourrait théoriquement élire un nouveau président à chaque fois qu'il se réunit ou ne pas le faire.
Après, peut-être que le Règlement de Copropriété prévoit que le président doit être désigné annuellement lors de la première réunion du conseil syndical. A voir votre RC.

Bonjour,

oui, c'est obligatoire de désigner des conseillers en lieu et place des démissionnaires puisque votre CS ne peut plus fonctionner.

Actuellement il n'y a plus de président(e) puisque le CS n'est pas constitué. Il faudra donc en désigner un/une nouveau lorsqu'il sera de nouveau constitué.

PS : il est inscrit combien de membres dans votre RdC ?....