Travaux complémentaires non votés en AGO
Cloclo_35800
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rambouillet41 Messages postés 9261 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 25 juil. 2022 à 17:11
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rambouillet41
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Bonjour,
D'après les textes de la copropriété, doit payer celui qui est copropriétaire à la date d'exigibilité des fonds, donc apparemment : VOUS.
Mais il est possible que dans votre acte de mutation se trouve une clause qui dit (par exemple) : celui qui vote... ou autre clause. Dans ce cas, il faut voir votre notaire pour savoir ce qu'il en est ... mais de toute façon, quoiqu'il soit inscrit sur cet acte, le syndic vous demandera à VOUS, les sommes exigibles.