Droit ars caf après séparation et remise en couplé caf mais
Ysabe_l Messages postés 13261 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Avec mon mari nous étions séparés non divorcés. Depuis mars 2021 il est revenu vivre au foyer déclaration caf faite dans la foulée.
Mais aux impôts nous n'avons pas encore déclaré notre " remise en couple" donc déclaration séparée en 2022 puisque M a rejoint le foyer en cours d année.
Dois je continuer les déclarations séparées aux impôts ? Quand déclarer la vie commune ?
Et en outre pour l ARS la caf se base sur les revenus N-1 donc 2021 sur 2020 j étais seule encore du coup vont ils tenir compte que de mes revenus ou aussi ceux de mon conjoint ?
Merci d avance
- Caf séparation et remise en couple
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1 réponse
Bonjour
Pour la caf c'est situation actuelle et revenus N-2.
La situation actuelle est "en couple" donc ce sont les revenus des 2 membres du couple qui sont pris en compte. Peu importe quand ils se sont mis en couple.
Ça permet lors d'une séparation de ne pas prendre en compte les revenus de celui ou celle qui n'est plus là.
La législation juridique et financière évolue en permanence...