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Droit ars caf après séparation et remise en couplé caf mais

Simina67 - 22 juil. 2022 à 00:20
Ysabe_l Messages postés 12611 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 janvier 2025 - 22 juil. 2022 à 06:13

Bonjour,

Avec mon mari nous étions séparés non divorcés. Depuis mars 2021 il est revenu vivre au foyer déclaration caf faite dans la foulée.

Mais aux impôts nous n'avons pas encore déclaré notre " remise en couple" donc déclaration séparée en 2022 puisque M a rejoint le foyer en cours d année.  

Dois je continuer les déclarations séparées aux impôts ? Quand déclarer la vie commune ? 

Et en outre pour l ARS  la caf se base sur les revenus N-1  donc 2021 sur 2020 j étais seule encore du coup vont ils tenir compte que de mes revenus ou aussi ceux de mon conjoint ? 

Merci d avance

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1 réponse

Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 12611 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 janvier 2025 8 698
22 juil. 2022 à 06:13

Bonjour

Pour la caf c'est situation actuelle et revenus N-2. 

La situation actuelle est "en couple" donc ce sont les revenus des 2 membres du couple qui sont pris en compte. Peu importe quand ils se sont mis en couple. 

Ça permet lors d'une séparation de ne pas prendre en compte les revenus de celui ou celle qui n'est plus là. 
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