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Quelle facturation pour l'assainissement seul ?

Georges -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

j'habite une maison individuelle depuis 1968, raccordé au réseau assainissement en 1979 jusqu'à présent on m'appliquer un forfait annuel. depuis janvier la commune a changer de prestataire et il ne veut rien entendre sur ma facturation; il m'impose une conso de 77 M3 alors que je suis le seul occupant de ma maison. Que doit-on me facturer, je ne veut en aucun cas payer des abonnements consommation sans être approvisionné

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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 140
 

Bonjour

Les CGV de ce fournisseur légèrement abusif indiquent elles une consommation minimum facturable?

Un nouveau Contrat liant les abonnés et ce fournisseur a t'il été signé?

A+
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