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Quelle facturation pour l'assainissement seul ?

Georges - 20 juil. 2022 à 12:11
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 20 juil. 2022 à 12:32

Bonjour,

j'habite une maison individuelle depuis 1968, raccordé au réseau assainissement en 1979 jusqu'à présent on m'appliquer un forfait annuel. depuis janvier la commune a changer de prestataire et il ne veut rien entendre sur ma facturation; il m'impose une conso de 77 M3 alors que je suis le seul occupant de ma maison. Que doit-on me facturer, je ne veut en aucun cas payer des abonnements consommation sans être approvisionné

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Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
20 juil. 2022 à 12:32

Bonjour

Les CGV de ce fournisseur légèrement abusif indiquent elles une consommation minimum facturable?

Un nouveau Contrat liant les abonnés et ce fournisseur a t'il été signé?

A+
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