Sujet Précédent Sujet Suivant

Quelle facturation pour l'assainissement seul ?

Georges -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

j'habite une maison individuelle depuis 1968, raccordé au réseau assainissement en 1979 jusqu'à présent on m'appliquer un forfait annuel. depuis janvier la commune a changer de prestataire et il ne veut rien entendre sur ma facturation; il m'impose une conso de 77 M3 alors que je suis le seul occupant de ma maison. Que doit-on me facturer, je ne veut en aucun cas payer des abonnements consommation sans être approvisionné

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 167
 

Bonjour

Les CGV de ce fournisseur légèrement abusif indiquent elles une consommation minimum facturable?

Un nouveau Contrat liant les abonnés et ce fournisseur a t'il été signé?

A+
0

Discussions similaires

Installation d'un regard sur le trottoir, qui paye?
tibizla -
aurad -

1 réponse
2 maisons 1 assainissement
jojo44 -
soleilen73 -

3 réponses
Poser un jour de CP serait-il interdit ? (loi)
Sakura01 -
Sakura01 -

11 réponses
Laisser seul un ado une semaine et droit du père en cas de désaccord
Kikinounou02310 -
Kikinounou02310 -

9 réponses
Mise en conformité du réseau d'assainissement
JB -
aurad -

3 réponses