Montant minimum carte bancaire [Résolu/Fermé]

valwillt - 7 févr. 2017 à 10:18 - Dernière réponse :  Skida
- 16 nov. 2017 à 10:06
Bonjour,

je voudrais savoir s'il était toujours légal pour un commerçant d'imposer un montant minimum d'achat par carte bancaire ? En effet il me semble qu'une loi est passé interdisant les montant minimum d'achat .
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8 réponses

Arkana0 1911 Messages postés mercredi 11 février 2009Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par Arkana0 le 7/02/2017 à 16:30
-2
Utile
Bonjour,

Voici une page qui vous expliquera pourquoi il y a des montants minimum aux paiements par cartes :
https://www.smileandpay.com/commissions-dencaissement-des-cartes-bancaires/

Pour faire simple, les commerçants paient des commissions à leur banque sur les transaction par carte et celles-ci ont une part fixe et une part variable.
Plus les transactions sont petites, plus la commission de la banque par rapport au coût des articles sera grande.
bonjour,

je sais qu'ils payent des taxes sur les paiements par carte bancaire mais il me semble qu'un décret était passé interdisant les montants minimum d'achat
Komar > valwillt - 7 févr. 2017 à 17:00
négatif
Arkana0 1911 Messages postés mercredi 11 février 2009Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention > valwillt - 7 févr. 2017 à 17:15
Ils ne vous refuseront pas de paiement en liquide, c'est tout. Ils peuvent tout à fait refuser des moyens de paiement (les chèques par exemple).
Vous ne répondrez pas à la question posée vous la contourné???
Il n’y a aucune lois qui obligé d’accepter la carte. Le commerçant est libre d’accepter ou pas. Pour le montant minimum il est libre aussi. En est dans une république pas une dictature lol
Afrikarnak 23143 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 23 mai 2018 Dernière intervention - 8 oct. 2017 à 12:41
relou 5160 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 23 mai 2018 Dernière intervention - 7 févr. 2017 à 13:13
-4
Utile
bonjour
oui le commerçant détermine le montant minimum .
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