La nue propriété et le droit d'habitation
Blacksam94
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1 réponse
Bonjour,
La législation, contrairement aux écrits figurants sur internet, évoluent. Une affirmation présente sur Internet à un instant donnée, si tant elle ait été bonne à l'époque, peut ne plus l'être à la suite d'un changement législatif.
Dans votre cas, tout parait sembler à une donation déguisée, passible de 60% de taxation entre tiers sans lien de famille, ainsi que des frais "dit de notaire" impacté. Voilà pourquoi le notaire est réticent.
CB
12 juil. 2022 à 14:32
D'accord,
Donc les "frais de notaire" sont réduit dans ce type de vente si j'ai bien compris? ou alors elle risque elle même de payer en cas de soucis au niveau des impôts?
Pensez-vous à des solutions pour éviter ce genre d'amalgames ?
Merci pour votre réponse