La nue propriété et le droit d'habitation

Blacksam94 Messages postés 67 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2022 - 12 juil. 2022 à 11:14
Blacksam94 Messages postés 67 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2022 - 12 juil. 2022 à 14:32

Bonjour à tous et merci d'avance pour votre temps, vos expériences et vos connaissances. 

Je suis actuellement en pour parler avec un propriétaire qui m'a proposer d'acheter son bien en "nu propriété". 

Ce dernier souhaite cependant renoncer à son droit d'usufruit et me laisser habiter à titre gratuit dans son bien. 

J'ai fait quelques recherche sur internet et lu qu'il était possible légalement de faire ainsi. Cependant lors d'un échange téléphonique avec ma notaire elle semblait plutôt retissante à nous faire conclure ce genre d'accords... Je ne sais pas si elle est inquiète sur le fait je puisse éventuellement profiter ou manipuler le propriétaire ou si il est possible qu'après la vente le propriétaire essaie simplement d'annuler la vente en se disant lésé? 

Ainsi j'ai un rendez-vous en début de semaine prochain avec le vendeur et la notaire en question, j'aimerai savoir si vous aviez des arguments ou historique qui pourrait m'aider à faire pencher la notaire dans l'acceptation de cette vente?  (Cette notaire est très droite et je ne comptes pas en changer pour un moins regardant)

Il s'agit d'une très belle affaire pour moi, tout se passe dans le respect et dans les règles avec ce vendeur que je connais depuis 17 ans déjà. 

Merci encore 

1 réponse

Bonjour,

La législation, contrairement aux écrits figurants sur internet, évoluent. Une affirmation présente sur Internet à un instant donnée, si tant elle ait été bonne à l'époque, peut ne plus l'être à la suite d'un changement législatif.

Dans votre cas, tout parait sembler à une donation déguisée, passible de 60% de taxation entre tiers sans lien de famille, ainsi que des frais "dit de notaire" impacté. Voilà pourquoi le notaire est réticent.

CB

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Blacksam94 Messages postés 67 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2022 12
12 juil. 2022 à 14:32

D'accord,

Donc les "frais de notaire" sont réduit dans ce type de vente si j'ai bien compris? ou alors elle risque elle même de payer en cas de soucis au niveau des impôts?

Pensez-vous à des solutions pour éviter ce genre d'amalgames ? 

Merci pour votre réponse

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