J'ai perdu un procès mais la partie adverse ne réclame pas
terrien16 Messages postés 553 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai perdu (en partie, pas sur toute la ligne) un procès.
J'ai été condamné à verser environ 4000 euros à la partie adverse, au mois de mars.
Depuis, je n'ai aucune nouvelle, j'ai contacté mon avocate qui ne sait pas quoi me répondre, j'attends.
La partie adverse a t'elle un délai pour réclamer?
En fait j'aimerai bien pouvoir solder cette affaire, payer et ne plus y penser, mais je n'y arrive pas!
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6 réponses
En fait j'aimerai bien pouvoir solder cette affaire, payer et ne plus y penser, mais je n'y arrive pas!
Bah vous payez votre dû avant d'attendre une condamnation à une majoration pour non-paiement, vous n'y penserez plus et ça sera soldé.
Bonjour,
L'adversaire est malin, les intérêts de retard sont 100% bénéfique.
Plus rentable qu'un placement.
Votre avocat devrait vous proposer de déposer le montant sur un compte séquestre CARPA et signaler la mise à disposition des fonds à l'avocat du créancier ainsi qu'à l'huissier.
Cela s'apparentra à un versement volontaire et mettra fin aux intérêts de retard et évitera de subir de nouveaux frais de la part de l'huissier.
bah en fait c'est plus compliqué que ça.
Pour résumer, j'ai été condamné lors du premier jugement à verser 8000 euros environ.
A peine j'avais reçu l'acte m'indiquant la décision de justice que les huissiers ont saisi mes comptes, gagé mes cartes grises, etc.
J'ai fait appel, et le montant que je dois a été diviser par deux.
Je m'attendais à voir débouler les huissiers, mais rien, pas de nouvelles.
Mon avocate a envoyé plusieurs messages à la partie adverse pour le paiement, pas de réponse.
En fait, j'avais été saisi par huissier d'environ 1500 euros, et j'ai même demander à l'huissier qu'il me communique le montant que je dois payer (les 4000 moins les 1500 saisis). L'huissier n'a aucune nouvelle du dossier.
Donc je ne comprends pas pourquoi, malgré toutes mes relances, la partie adverse ne se manifeste pas pour que je lui paye ce que je dois!
NB: il s'agit d'un différent artisan / client
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Posez votre questionVoici pour le réveil.
Lorsqu'une décision de justice oblige une personne à payer une somme et que cette somme est payée avec retard, la personne doit payer des intérêts légaux en plus. Le montant total à payer varie selon les conditions prévues par le jugement, la date du paiement effectif de la somme due et la valeur du taux d'intérêt légal.
Calcul de l'intérêt légal | service-public.fr
Voir le tableau correspondant aux intérêts légaux majorés, puisque vous avez un retard de plus de 2 mois.
NON, je ne connais pas la somme exacte que je dois payer!!!
J'ai encore envoyé un mail à mon avocate, sans nouvelles. Ca me gave...
La législation juridique et financière évolue en permanence...