Fermeture d’un Chemin Privé

Question

Bonjour,

Je suis propriétaire d’une maison bordée d’une parcelle de chemin privé m’appartenant. Nous sommes 5 propriétaires riverains sur ce chemin. Pour notre tranquillité nous souhaiterions fermer ce chemin privé de part et d’autre.

La Mairie nous en empêche prétextant un droit de passage et menaçant d’expropriation (nous sommes en zone de préemption). Après avoir éplucher tous les papiers de Notaire, ceux ci mentionnent bien un droit de passage, mais uniquement pour les propriétaire riverains. Ces mêmes papiers notariés précisent même que nous n’avons aucune servitude vis à vis de la Mairie.

Un expert juridique pourrait-il m'aider à connaître mes droits et obligations, les risques encourus en cas de forçage et savoir comment s’y prendre en écartant tout risque de conflit avec la Mairie ?

Vous en remerciant par avance.

PS : J’ai choisit le Forum Justice sans trop savoir si c’est le Forum approprié. Si ce n’est pas le cas je vois prie de bien vouloir m’en excuser.

BmV · Answer

Si pas de droit de passage pour les non riverains, vous pouvez tout à fait fermer ce chemin par une barrière ou similaire, de préférence agrémentée d'un panneau explicatif. Sauf s'il a un jour été classé comme voie ouverte à la circulation publique.

À partir de là, il faut aussi être conscient du fait que ni le facteur ni les livreurs ni les éboueurs ne viendront devant chaque maison et qu'il faudra tout regrouper au début de la voie.

Quant à un éventuel droit de passage revendiqué par la mairie, c'est à elle de produire les documents officiels qui acteraient un tel droit.

Enfin, l'histoire du droit de préemption ne tient pas non plus pour le moment puisque celui-ci ne s'applique qu'en cas de vente décidée par le propriétaire d'un bien.

Et comme apparemment vous n'avez pas le projet de vendre....

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