Annulation vente et AG

Juju620 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2022 - 8 juil. 2022 à 15:41
Juju620 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2022 - 8 juil. 2022 à 19:42

Bonjour,

Propriétaire d'un appartement en copropriété, je suis actuellement confronté au problème suivant:

De nombreux travaux doivent être votés (toitures, façade etc..). Cependant, une vente d'un des appartements de l'immeuble viens récemment d'être annulée par décision de justice. L'acheteur refuse donc de prendre par aux votes depuis cette décision. Cependant l'ancien vendeur et donc de facto actuel copropriétaire, refuse de faire inscrire au PV de l'AG qu'il prend à sa charge la quote part de l'ancien acheteur tant que la vente n'est pas annulée au niveau du foncier.

Comment faire pour voter ces travaux.?

Merci d'avance pour vos réponses, .

2 réponses

_lael_ Messages postés 5119 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 2 447
8 juil. 2022 à 19:32

Si l'acheteur est inscrit comme propriétaire et que la décision de justice n'a pas encore été notifié au syndic et inversé au niveau du service foncier alors c'est celui qui est propriétaire qui doit être convoqué.

S'il refuse de prendre part au vote tant pis pour lui. Quant à savoir si l'un doit faire une procuration à l'autre, c'est leur problème et ne regarde qu'eux.

Ensuite c'est celui qui sera propriétaire au moment de l'appel de charges qui devra payer les travaux. A nouveau, c'est à eux de se débrouiller ensuite entre eux.

D'ailleurs, qu'en pense le syndic, car vous n'en parlez pas ?

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Juju620 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2022
8 juil. 2022 à 19:42

Bonsoir, merci de votre réponse.

Nous n'avons actuellement plus de syndic.. Un administrateur judiciaire a été nommé et nous votons pour un nouveau syndic à la fin du mois.

Lors de la précédente AG, l'avocat de l'acheteur a menacé le précédent syndic de poursuite si nous votions les travaux étant donné la décision de justice annulant la vente. Et la discution entre le vendeur et l'acheteur est plutôt compliqué..

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