Formation non aboutie

vianneyh Messages postés 188 Date d'inscription samedi 8 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024 - 5 juil. 2022 à 16:40
vianneyh Messages postés 188 Date d'inscription samedi 8 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024 - 5 juil. 2022 à 17:37
Bonjour voilà mon soucis :

Bonjour je souhaite avoir des informations ma chérie c'était inscrit pour une formation en ligne en 2014 elle n'a que reçu les deux premiers livre puis plus rien et elle s'en ai plus trop occupé et c'est moi en voyant les papiers et le prix final ces derniers jours de ce qu'elle avait payer 1520 euro et le centre de formation à continuer a prélever les sommes par mois malgré qu'il n'ont plus rien envoyer .

Donc moi en voyant ça j'ai envoyer un mail au centre de formation et voilà la réponse :
Chère élève bonjour ,
Suite à votre mail je vous informe que la formation avait entièrement été réglé en 2016 .
Vous avez toujours la possibilité de reprendre votre formation mais conformément aux conditions générales de vente jointes à votre contrat , lors d’une interruption de formation supérieure ou égale à 12 mois un ajournement de tarif vous sera demandé + la réactualisation de cours soit un total de 760€ .Si vous ne souhaitez pas régler de supplément , vous avez la possibilité de recevoir tous vos cours et leurs corrigés types mais aucun rendu devoir ne sera acceptée donc aucune correction ne pourra être effectué .
Dans l’attente de votre retour afin de connaitre votre choix je vous souhaite une agréable journée .

Donc en plus de me dire qu'ils ont bien encaisser tout les payements il me demande pour continuer la formation encore 760 euro .....
Nous ce qu'on voudrait c'est un remboursement mais sur le contrat il y à marqué ceci
A peine de nullité le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours francs après sa réception . Le contrat peut être résilié par l'élève ou son représentant légal, si par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant.Dans ce cas , la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.Jusqu'à expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève, par lettre recommandée, moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30% du prix du contrat , fournitures non comprises . Les sommes versées peuvent être retenues à due concurrence . Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l'élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation,restent acquis pour la valeur estimée au contrat soit 15% du coût de l'enseignement correspondant. Il peut être payé par anticipation plus de 30% du prix convenu, fournitures non comprises .Pour ceux dont la durée totale est supérieure à douze mois , les 30% sont calculés sur le prix de la première année pédagogique telle qu'elle est prévue par le plan d'études. Le contrat doit , à peine de nullité , reproduire les dispositions du présent article. Il ne peut comporter de clauses attributives de compétence.

Donc je ne comprend pas exactement ce que cela veut dire et je souhaiterais avoir plus d'information
Moi ce que je souhaiterais ce serait un remboursement car actuellement elle fait autre chose
Et la pour l'instant j'ai renvoyer un mail dans l'attente de leur réponse mais je sens qu'il ne voudront pas rendre l'argent à cause de la date c'est pour ça je souhaiterais savoir mes droits voila le mail
Bonjour
Merci pour votre réponse ,mais actuellement je travaille dans un autre domaine .
Et je souhaiterais un remboursement comment procéder pour obtenir un remboursement ?
Je viens de lire les termes de votre contrat que j'avais signé à l'époque
A peine de nullité le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours francs après sa réception . Le contrat peut être résilié par l'élève ou son représentant légal, si par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant.Dans ce cas , la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.Jusqu'à expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève, par lettre recommandée, moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30% du prix du contrat , fournitures non comprises . Les sommes versées peuvent être retenues à due concurrence . Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l'élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation,restent acquis pour la valeur estimée au contrat soit 15% du coût de l'enseignement correspondant. Il peut être payé par anticipation plus de 30% du prix convenu, fournitures non comprises .Pour ceux dont la durée totale est supérieure à douze mois , les 30% sont calculés sur le prix de la première année pédagogique telle qu'elle est prévue par le plan d'études. Le contrat doit , à peine de nullité , reproduire les dispositions du présent article. Il ne peut comporter de clauses attributives de compétence.
Donc d'après ce que je comprend il faudrait que je vous envoi une lettre recommandé comme quoi je ne finis pas la formation avec mon rib actuel et que vous me déduisez 2 premiers livres de la somme de 1520 euro ?
Car j'avais fait un acompte de 80 euro + 24 versement mensuel de 60 euro soit le tout 1520 euro
Il me faudrait l'adresse de ou envoyé la lettre recommandé et le rib svp je vous fait ça au plus vite en courrier recommandé .
Merci d'avance pour votre réponse .

Et je viens de recevoir le dernier message
Chère élève bonjour ,
Suite à votre mail je vous informe que la résiliation comme vous le citez ci-dessous peut s’effectuer jusqu’à 3 mois à compter de la date de réception de contrat ;
Vous êtes donc en délai dépassé depuis plusieurs années et nous ne pourrons donner une suite favorable à votre demande . C’est pourquoi la proposition de recevoir tous vos cours avec leurs corrigés types vous a été proposé .
Cordialement.



Et donc je voulais savoir si il était dans leur droit car le soucis est que moi les cours de les recevoir cela ne m'intéresse absolument pas du tout vu qu'elle fait autre chose maintenant .Et je souhaiterais qu'elle soit rembourser .

Merci d'avance pour vos réponses .

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 12 095
5 juil. 2022 à 16:52
Hello!

Au vu des dates il est probable que cette 'affaire' soit prescrite depuis belle lurette.. Donc l'Organisme ne peut être contraint à rembourser quoi que ce soit..

A+
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vianneyh Messages postés 188 Date d'inscription samedi 8 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024
5 juil. 2022 à 16:59
Ok merci pour votre réponse dommage que je ne l'ai pas vu avant :( .....
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AN.Banker Messages postés 10495 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 9 098
5 juil. 2022 à 16:48
Bonjour

Ils sont dans leur droit. Votre obligation au contrat était de payer. Suivre les cours ou ne plus être interessé n'entre pas en compte dans ce genre de litige.

De plus, cela fait 6 ans donc vous êtes au delà du délai de prescription qui est de 5 ans dans ce genre de litige. Ils n'ont même aucune obligation de vous renvoyer les cours
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vianneyh Messages postés 188 Date d'inscription samedi 8 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024
5 juil. 2022 à 17:17
D'accord merci pour votre réponse c'est tout ce que je voulais savoir après le dernier payement était en 2016 .Mais ce que je comprend pas c'est pourquoi le centre n'a jamais réagie et a continuer à encaisser sans rien envoyer dans ces cas le centre aurait du arrêter l'encaissement non ? Ou sinon encaisser mais envoyer quand même les livres non ?
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AN.Banker Messages postés 10495 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 9 098 > vianneyh Messages postés 188 Date d'inscription samedi 8 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024
5 juil. 2022 à 17:24
C'était à vous de contester leurs manquements à ce moment là, quand ils ont arrêté d'envoyer. Et c'est ce moment précis qui démarre le délai de prescription de 5 ans pendant lequel vous auriez pu obtenir réponse favorable de la justice.

Maintenant vous ne pouvez que leur demander mais ils peuvent refuser
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vianneyh Messages postés 188 Date d'inscription samedi 8 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024 > AN.Banker Messages postés 10495 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025
5 juil. 2022 à 17:37
D'accord merci pour cette information .
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