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vianneyh
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vianneyh Messages postés 188 Date d'inscription samedi 8 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024 - 5 juil. 2022 à 17:37
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Afrikarnak
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5 juil. 2022 à 16:52
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Hello!
Au vu des dates il est probable que cette 'affaire' soit prescrite depuis belle lurette.. Donc l'Organisme ne peut être contraint à rembourser quoi que ce soit..
A+
Au vu des dates il est probable que cette 'affaire' soit prescrite depuis belle lurette.. Donc l'Organisme ne peut être contraint à rembourser quoi que ce soit..
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AN.Banker
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5 juil. 2022 à 16:48
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Bonjour
Ils sont dans leur droit. Votre obligation au contrat était de payer. Suivre les cours ou ne plus être interessé n'entre pas en compte dans ce genre de litige.
De plus, cela fait 6 ans donc vous êtes au delà du délai de prescription qui est de 5 ans dans ce genre de litige. Ils n'ont même aucune obligation de vous renvoyer les cours
Ils sont dans leur droit. Votre obligation au contrat était de payer. Suivre les cours ou ne plus être interessé n'entre pas en compte dans ce genre de litige.
De plus, cela fait 6 ans donc vous êtes au delà du délai de prescription qui est de 5 ans dans ce genre de litige. Ils n'ont même aucune obligation de vous renvoyer les cours
vianneyh
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5 juil. 2022 à 17:17
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D'accord merci pour votre réponse c'est tout ce que je voulais savoir après le dernier payement était en 2016 .Mais ce que je comprend pas c'est pourquoi le centre n'a jamais réagie et a continuer à encaisser sans rien envoyer dans ces cas le centre aurait du arrêter l'encaissement non ? Ou sinon encaisser mais envoyer quand même les livres non ?
AN.Banker
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vianneyh
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5 juil. 2022 à 17:24
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C'était à vous de contester leurs manquements à ce moment là, quand ils ont arrêté d'envoyer. Et c'est ce moment précis qui démarre le délai de prescription de 5 ans pendant lequel vous auriez pu obtenir réponse favorable de la justice.
Maintenant vous ne pouvez que leur demander mais ils peuvent refuser
Maintenant vous ne pouvez que leur demander mais ils peuvent refuser
vianneyh
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AN.Banker
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3 janvier 2025
5 juil. 2022 à 17:37
5 juil. 2022 à 17:37
D'accord merci pour cette information .
5 juil. 2022 à 16:59