Défense recours pour habitation qui n'aboutie pas

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 Diverker -
Bonjour,

Je cherche des conseils concernant mon problème avec mon assurance habitation.
Je suis propriétaire et locataire de ma maison début novembre, un arbre appartenant au voisin (une église) est tombé sur ma maison perçant le toit a plusieurs endroits et 60 m2 se retrouvant en débat des eaux...
1 semaine plus tard (donc en urgence), l'expert de mon assurance est passé et a mis en cause l'assurance du voisin (il y avait eu tempête ce weekend la, mais pas assez selon lui pour faire tomber un arbre... Je précise que ma commune a été placée en catastrophe naturelle pour cet événement)
Le contre expert est passé également quelques semaines plus tard et a bien sûr chercher a minimiser les dégâts en nous proposant de remettre l'électricité et d'essayer d'y vivre quand même... La partie concernée de la maison contient les 4 chambres de nos enfants, les gaines électriques sont plaines d'eau et les murs moisi ! Nous avons donc été un peu choqué !
L'expert nous a conseillé d'accepter dans un premier temps une petite somme pour le toit et de faire avancer le reste du dossier petit a petit... Ce que nous avons fait????
Depuis environ 1 mois et demi, le dossier n'avance plus, mon assurance me passe la pommade avec des "je pense, j'espère et je crois"
Cela fait bientôt 3 mois que nous vivons a 6 avec nos 4 enfants dans le salon avec des fuites et des courants d'air ! Nous nous sentons abandonné et ne savons pas par quel bout prendre toute cette histoire et comment réagir...
Les dégâts sont gros et beaucoup d'argent est en jeux, je pense qu'il y a deux assurances du côté du voisin (église et diocèse) et que c'est là que ça s'emmêle... Mais mon assurance ne me raconte pas grand chose...
Que puis je faire ? Y a t il encore la possibilité de prendre un expert d'assuré et pourra t il faire qlq chose pour m'aider alors que le rapport d'expertise est déjà envoyé ?
Ou une autre solution envisageable sachant que je n'ai pas d'assurance juridique ?
Bref... Au secours ! J'ai très peur

9 réponses

Bonjour
l'expert de mon assurance est passé et a mis en cause l'assurance du voisin (il y avait eu tempête ce weekend la, mais pas assez selon lui pour faire tomber un arbre...) 

S'il y a eu tempête, cela suffit à valider la varantie éponyme de votre contrat et vous pouvez donc être indemnisé directement par votre assureur.
Le recours contre le voisin restera son problème.
Ou alors il y a eu vent fort sans qualification de tempête.
S'il n'y a pas eu d'autres dommages par ce vent dans les environs, ce terme "tempete" est sans doute excessif; la conséquence en est alors effectivement l'absence de garantie dommage aux biens et seul un recours est envisageable.

Je précise que ma commune a été placée en catastrophe naturelle pour cet événement

S'il n'y avait déjà pas tempête, il ne peut encore moins y avoir cat nat, pour ce qui est du vent; la cat nat ne peut donc vous concerner.

La première chose à vérifier est donc si la tempête est avérée, auquel cas vous pouvez réclamer une indemnisation contractuelle immédiate.
À défaut, vous restez tributaire de la bonne volonté des rédacteurs des compagnies en cause.
Vous pouvez, en desespoir de cause, assigner voisin et assureur(s), mais cela implique de savoir ficeler un dossier seul.
Un expert d'assuré peut s'occuper alors du calcul de votre indemnisation, à vos frais, laquelle sera defendue par votre avocat. À vos frais avancés.
Ce n'est pas forcement la voie la plus rapide... mais la menace peut débloquer la situation.
J'avais zappé la seconde partie de cette phrase
Je suis propriétaire et locataire de ma maison

C'est contradictoire... sauf à avoir voulu dire "occupant".
En résumé, La tempête n'est pas applicable puisque vents en dessous des 70km 

rhaaaa
vous faisiez état d'Amélie...
mais effectivement, si "seulement" 70km/h, il n'y a pas photo...
dans ce cas, c'est uniquement recours contre le voisin et il n'a quasi aucune chance de pouvoir s'exonérer (même si techniquement si sol non rocheux gorgé d'eau, les racines n'ont plus d'adhérence).
donc avance sur recours pour votre assureur... à sa discrétion; là, désolé, pas de règle ni de contrainte pour votre assureur. sauf une grande prudence puisque versement volontaire qu'ils ne pourraient requalifier d'indu en cas de problème.
pour le relogement, n'y comptez pas contractuellement comme élément de négociation avec votre assureur; si pas de garantie dommages, alors pas de pertes indirectes ni frais annexes consécutifs (cf expert d'assuré...).
Bonjour
"Ce que nous avons fait":<et c'est là votre plus grosse bêtise. L'expert de votre assurance contre l'expert de l'assurance adverse. Chacun penche du côté de son assureur et vous êtes" balladé "au milieu.
La seule chose à faire est de confier votre dossier à un avocat spécialisé qui pourra , selon les éléments, rechercher un accord amiable, ou engager une action judiciaire.
Pour un sinistre de cette importance, il ne faut jamais donner son accord à une première proposition de l'expert de l'assurance couvrant le responsable présumé.
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30 janvier 2020

???? merci pour vos réponses... C'est la première fois que j'ai un sinistre et ne savais pas tout ça... Nous sommes conscient que c'est cet accord donné a l'expert qui nous a mis dedans... Maintenant il va falloir faire avec !

Merci de m'avoir expliqué ces histoires de garanties, ce n'est pas mon métier, j'ai écouté les conseils de mon assureur (faire confiance a l'expert) et n'aurais pas dû... Je ne comprenais pas ces modalités de garanties.
A ce jour, une autre personne du cabinet de mon assureur essaye de rattraper tout ça en essayant de prouver qu'il y a bien eu tempête (la tempête Amélie en novembre)
Pensez vous qu'il soit encore temps de retourner la situation ?

...et oui, je suis propriétaire occupant, toutes mes excuses !
A ce jour, une autre personne du cabinet de mon assureur essaye de rattraper tout ça en essayant de prouver qu'il y a bien eu tempête (la tempête Amélie en novembre) 
Pensez vous qu'il soit encore temps de retourner la situation ? 

Si Amélie, il n'y a à mon avis aucun problème pour valider la garantie tempête... sauf à ce que le gestionnaire de votre dossier habite un autre monde.
Ou que votre maison soit située dans un coin de France où elle n'a pas fait de dégâts. Mais avec l'arbre du voisin...
Après, il n'est pas interdit à votre assureur de tenter un recours; mais c'est tout à fait en dehors de votre droit à indemnisation au titre de la garantie dommages.
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30 janvier 2020

Merci a vous, je vais laisser jusqu'au 15 l'occasion a mon assureur d'obtenir qlq chose et après j'entamerai des démarches avec un avocat...
Jujut7000
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30 janvier 2020

Bonsoir, les choses ont un peu évolué mais je ne suis pas sûre de bien comprendre et j'aurais besoin a nouveau de vos lumières si vous le voulez bien ?
Notre assurance a accepté d'avancer la petite somme convenue avec l'expert ,une somme qui ne suffira même pas refaire le toit (60% du devis toiture donc ça ne sert pas à grand chose...) et renvoie un expert pour estimer la charpente (qui n'était pas comprise dans le devis puisqu'il y a un doute) et le reste des dégâts a l'interieur. On perd un temps fou !
Nous allons nous organiser au mieux pour découvrir le toit pour la visite et avoir un professionnel pour la charpente...
Mes questions sont les suivantes:
Si l'assurance adverse ne veut déjà pas payer, ok mon assurance avance et récupérera cette somme, mais par la suite rien ne me garantie qu'elle voudra payer le reste du devis ? Dans ce cas, je me retrouverais de nouveau a ne rien pouvoir faire...
Ici, n'ai je pas intérêt à faire appel a un expert d'assuré ? Ou ça ne changera rien a l'exécution mais seulement a l'estimation ?
Pour la tempête, malgré les témoignages de la mairie et autres bulletins meteo, le terrain du voisin n'est pas assez bien entretenu et c'est là le reproche, donc je pense que ça ne se retournera pas ?
Et enfin, dois je en vouloir et harceler mon assurance, ou mon voisin ?? Lol
> Jujut7000
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30 janvier 2020

 j'aurais besoin a nouveau de vos lumières si vous le voulez bien ? 

Tant que je le peux, c'est sans problème.

par la suite rien ne me garantie qu'elle voudra payer le reste du devis ? 

Votre contrat vous le garantit... suivant ce qu'il prévoit, mais il faut imperativement en verifier les termes.
Verifiez-le au chapitre "modalités d'indemnisation".

Vous avez été indemnisé, pour le moment, "vétusté déduite" cad du montant à neuf des travaux de réparation diminué du montant de la vétusté que l'expert a appliqué à ces biens.
Ce règlement immédiat est suivi dans un second temps, sous conditions, du règlement de tout ou partie du montant de la vétusté appliquée.

Si votre contrat, qu'il faut impérativement relire (il aurait fallu le faire avant de digner la lettre d'acceptation...) prévoit un rachat total de vétusté, quel que soit son pourcentage, alors vous serez remboursé de la totalité manquante quand vous enverrez la facture des travaux réalisés conformément au devis accepté.
Avec 40% de vétusté (puisque vous avez reçu 60%) c'est plus que souhaitable pour vous...
Parce qu'encore beaucoup de contrats plafonnent ce rachat de vétusté à 25%, ce qui voudrait dire, si vous êtes dans ce cas, que vous devrez financer vous-même 15% du montant des réparations.

Ici, n'ai je pas intérêt à faire appel a un expert d'assuré ? Ou ça ne changera rien a l'exécution mais seulement a l'estimation ? 

L'expert d'assuré n'a pas d'autre vocation qu'à permettre à l'assuré d'être justement indemnisé en fonction de son contrat. Et vous avez déjà signé l'acceptation, sauf erreur...

# après relecture, il vous reste encore un paquet de dommages à chiffrer; un expert d'assuré peut éviter de vous faire estourbir pour la vétusté si votre contrat n'est pas favorable. Mais vérifiez aussi si ses honoraires oeuvent être pris en charge par votre contrat au titre des frais annexes.

Ni lui, ni l'expert de votre assureur, ni même votre assureur ne vont intervenir dans quoi que ce soit de la réalisation des travaux.

Pour la tempête, malgré les témoignages de la mairie et autres bulletins meteo, le terrain du voisin n'est pas assez bien entretenu et c'est là le reproche,

C'est ce que je vous indiquais précédemment; votre assureur veut tenter un recours fondé sur 1242cc.
Ça peut aboutir si le constat qui est avancé de l'état du voisin est conforme à la réalité.

 donc je pense que ça ne se retournera pas ? 

Cela ne changera rien, en moins, pour vous.
Cela pourrait vous sortir une épine du pied pour le cas des 15%, puisque la vetuste7ne vous serait alors pas opposable par votre voisin (et son assureur).
Ce pour autant que votre assureur joue le jeu avec (et pour) vous; certains ont la facheuse tendance à oublier cette partie de leurs obligations en allant jusqu'à refuser (en faisant semblant de ne pas comprendre) (AXA sait très bien faire ce genre d'escroquerie intellectuelle et contractuelle); il doit réclamer votre découvert contractuel à la partie adverse responsable de votre préjudice, lequel doit être intégralement indemnisé.

Et enfin, dois je en vouloir et harceler mon assurance, ou mon voisin ?? Lol

Moralement, vous pouvez en vouloir à votre voisin.
Pour le reste, tant que le dossier n'est pas bouclé... et donc que vous n'aurez commencé à engager les travaux (et lu votre contrat). Mais s'il reste des postes à chiffrer...
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30 janvier 2020

Ok, je le saurais pour la vétusté... Cela dit, le toit est de 1996 (sur facture) et l'intérieur de 2016. Donc on ne m'a pas parlé de vétusté...
La somme avancée était pour couvrir mes frais et découvrir le toit pour chiffrer la charpente (moi j'imagine le toit découvert pendant des mois avant que les choses ne bougent !)
Je n'ai absolument rien signé ! Je ne sais pas ce qui s'est passé mais je crois que l'expertise n'est jamais arrivée au bout ????
Si vous y comprenez qlq chose... Moi j'ai l'impression qu'il y a pas mal de bêtises et que beaucoup essayé de le cacher ! Mais comme je n'y connais rien...
Sur mon contrat, l'assurance s'engage à terminer l'expertise dans les 3 mois après la remise de l'estimation des pertes (ici le 6 décembre)
Délais d'indemnisation dans les 30 jours après accord amiable ou décision judiciaire.
Pour la transmission des documents relatifs a la propriété, tout a été envoyé mais l'expert ne répond plus donc je ne sais pas si tout a été reçu... (Par mail)
Jujut7000
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30 janvier 2020

Pardon... Remise de l'état des pertes le 19 novembre, donc l'expertise complète doit être terminée au 19 février ?
La somme avancée était pour couvrir mes frais et découvrir le toit pour chiffrer la charpente [...] Je n'ai absolument rien signé ! 

OK, au temps pour moi, j'ai mal saisi; c'est donc une simple avance.

 (moi j'imagine le toit découvert pendant des mois avant que les choses ne bougent !)

en cas de découverture, l'intervenant bâche provisoirement.

Je ne sais pas ce qui s'est passé mais je crois que l'expertise n'est jamais arrivée au bout ???? 

si j'ai bien compris (ce coup-ci) la suite de l'expertise ne peut s'effectuer qu'une fois la découverture réalisée... vous avez reçu une avance pour le permettre; cela est-il fait ou programmé?

Si vous y comprenez qlq chose... Moi j'ai l'impression qu'il y a pas mal de bêtises et que beaucoup essayé de le cacher ! Mais comme je n'y connais rien... 

difficile de savoir de derrière un écran, mais il semble qu'il y ait pour le moins un manque de communication entre les différents protagonistes de l'histoire.

Sur mon contrat, l'assurance s'engage à terminer l'expertise dans les 3 mois après la remise de l'estimation des pertes (ici le 6 décembre)
Délais d'indemnisation dans les 30 jours après accord amiable ou décision judiciaire.

strictement conforme au code des assurances; mais pas d'estimation des pertes puisque pas de réclamation pour la charpente (ou vous avez envoyé aussi un devis pour ça? et la découverture est nécessitée par sa vérification?)

Pour la transmission des documents relatifs a la propriété, tout a été envoyé mais l'expert ne répond plus donc je ne sais pas si tout a été reçu... (Par mail) 

votre interlocuteur est l'assureur; vous lui envoyez les docs demandés et des copies à l'expert pour son information.

du coup, après ces précisions,l'intervention d'un expert d'assuré est peut-être indiquée; qu'en dit votre contrat pour ses honoraires?
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30 janvier 2020

L'expert d'assuré serait pris en charge mais mon assureur me conseil d'attendre la fin de l'expertise et si je ne suis pas satisfaite...

Je vais donc t'envoyer les docs de propriété de suite a mon assureur.

La charpente est comprise dans le devis présenter a l'expert mais il demande vérification.
Pour l'instant nous n'avons pas demandé a un entrepreneur de découvrir, mon mari pense le faire lui même (si c'est possible ?)
Les entrepreneurs que nous avons en contact n'ont pas l'air chaud pour une moitié de travail sans connaître la suite...
Et puis nous avons déjà froid, j'ai peur que ça empire les choses de le faire a l'avance ?
Nous attendons déjà de toucher l'avance et après nous déciderons.

Pensez vous que l'assurance adverse doivent être aussi rapide que sur mon contrat pour le règlement ? Ou peut être ce sera plutôt sur facture ?

En tout cas merci beaucoup a vous, vous m'aidez beaucoup a y voir plus clair !
Si le reste du chiffrage peut se faire independamment de la charpente, rien n'empêche de poursuivre... et si un charpentier a pu chiffrer, il est quand même etonnant qu'un expert ne puisse vérifier ce chiffrage; je pense (mais peut-être à tort) que la charpente est accessible via l'inerieur7du batiment.
Pour les travaux réalises par vous, rien ne l'empêche; mais vous n'aurez pas de facture à présenter et devrez par contre vous satisfaire de l'indemnité immediate sans pouvoir prétendre au rachat de vétusté.
Ce contractuellement; si recours abouti, c'est un peu différent: vous n'avez pas de compte à rendre sur l'usage de l'i demnisation perçue à ce titre. Mais aussi à l'inverse, votre prejudice doit être prouvé. Il faut donc que l'expert adverse valide sur devis et non sur valeur de votre seul travail.

Et pour l aboutissement, il faut déjà que l'expertise contradictoire soit achevée (ce qui parait difficile si la contractuelle ne l'est pas) pour que le recours soit présenté, et qu'il aboutisse (la partie adverse a tout son temps pour argumenter...).
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30 janvier 2020

Ok...
Nous avons décidé, et j'espère que ça tient debout, d'appeler un entrepreneur pour découvrir le toit. L'expert passera et ensuite nous ferons finir le toit sur facture. Je demanderais de nouveau une avance a mon assurance pour finir le toit, on ne sait jamais ! Sinon je paierais... On ne peut pas rester sans toit en fevrier, il va faire trop froid surtout pour les enfants et je ne sais pas combien de temps l'assurance adverse va mettre pour payer...
Ça ne pose pas de problème comme ça ?
Ça ne pose pas de problème comme ça ?

Aucun et pas plus que si vous découvriez vous-même en connaissance de l'implication financière.
Et encore une fois, ce que fera ou pas l'assureur adverse est indépendant de votre indemnisation par votre assureur au titre de votre contrat.
Jujut7000
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30 janvier 2020

La je ne comprends pas... Mon assurance n'a pas prévu du tout de me dédommager de quoi que ce soit, on est toujours sur défense recours et pas tempête. Elle m'a avancé la somme que devait m'avancer l'assurance du voisin... En gros, en leur faisant pitié !
Jujut7000
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> Jujut7000
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Et une avance sur recours ? (Ce que j'ai déjà eu... Je découvre le termes) mon assurance pourrait en faire encore si j'arrive a les convaincre ? Est ce rare ? Si c'est pour notre santé et éviter un relogement...
J'ai compris beaucoup de choses grâce a vous et a toutes mes recherches sur vos explications lol.
En résumé, La tempête n'est pas applicable puisque vents en dessous des 70km dans ce cas (même avec énormément d'eau), mon voisin est totalement responsable pour défaut d'élagage, son assurance doit tout prendre en charge mais on ne sait pas quand et je n'ai plus qu'à essayer de convaincre mon assurance de m'aider et qu'elle se fasse rembourser !
Un grand merci à vous !
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