rejet de prélevement automatique Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 
J'ai reçu un courrier hier daté du 13/8/2010 de financo ,organisme financier ,comme quoi leur prélèvement du 04/08/2010 avait été rejeté faute de provisions suffisantes .Or ,ce jour là ,le solde de mon compte bancaire était en positif !!! Sur ce j'envoie un mail à mon conseiller qui me dit que le rejet a eu lieu le 13/08/10, soit 9 jours aprés la présentation du prélèvement ,du effectivement à un découvert en date du 13/08/10 . Ma question est : dans quelle mesure et surtout quel délai , les banques peuvent elles rejetées un prélèvement ? A ce jour , je n'ai reçu aucun courrier de ma banque me nitifiant ce refus .
merci de vos réponses

DD44 · Answer

Bonjour,

Petite précision : ce n'est pas la banque qui choisit la date à laquelle le prélèvement doit être présenté mais uniquement l'organisme (ici Financo).

Ta banque a donc recu de Financo un ordre prélèvement à payer à la date du 13/08/10. En aucun cas l'opération n'a pu se présenter dès le 04/08/10. 

Pour la date de présentation, la fautif est Financo. 

Le traitement est automatisé : ta banque l'a rejeté pour sans provision dès le 13/08/10 sans aucun délai et elle ne t'ecriras probablement pas mais ne manquera pas de percevoir les frais correspondant à cet incident.

Bon courage

Gérard · Answer

Demandez à FINANCO à quelle date le prélèvement est effectivement parvenu à votre banque.
C'est mensuel ?
A quelle date le débit est il enregistré d'habitude ?

Pour l'information de votre banque, entièrement d'accord avec vous.
L'ordonnance 2009-866 du 15.07.2009 impose aux établissements financiers une telle information, mais peu l'appliquent

Rejet de prélevement automatique

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