Congés payés
Guerdner
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
Ça fait 3 ans que je suis en accident de travail et ma société ma supprimer toutes mes jours de conges
J avais plus de 60 jours de congés es ce qui on le droit
Ça fait 3 ans que je suis en accident de travail et ma société ma supprimer toutes mes jours de conges
J avais plus de 60 jours de congés es ce qui on le droit
1 réponse
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Bonjour
Le salarié en arrêt de travail pour cause d'accident du travail continue d'acquérir des des droits à congés payés dans la limite de 1 an : Article L 3141-5 du Code du Travail.
Voir, dans la convention collective applicable dans votre entreprise, si les mesures prévues sont plus favorables que le code du travail.
Que faut-il comprendre par votre mot "supprimé" ? S'agit-il de jours de CP acquis et perdus pour vous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...