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1 réponse
Bonjour
Le salarié en arrêt de travail pour cause d'accident du travail continue d'acquérir des des droits à congés payés dans la limite de 1 an : Article L 3141-5 du Code du Travail.
Voir, dans la convention collective applicable dans votre entreprise, si les mesures prévues sont plus favorables que le code du travail.
Que faut-il comprendre par votre mot "supprimé" ? S'agit-il de jours de CP acquis et perdus pour vous ?
Le salarié en arrêt de travail pour cause d'accident du travail continue d'acquérir des des droits à congés payés dans la limite de 1 an : Article L 3141-5 du Code du Travail.
Voir, dans la convention collective applicable dans votre entreprise, si les mesures prévues sont plus favorables que le code du travail.
Que faut-il comprendre par votre mot "supprimé" ? S'agit-il de jours de CP acquis et perdus pour vous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...