Usage parties communes en monopropriété

ki75 - 4 juil. 2022 à 11:28
 shanny19 - 5 juil. 2022 à 01:32
Bonjour,

Nous sommes locataires d'un logement faisant partie d'un immeuble en monopropriété.
Notre logement donne sur la cour de l'immeuble (partie commune) et nous y avons installé une table et deux chaises pour pouvoir s'y installer. Cette table et ces chaises sont à la disposition de tous les locataires de l'immeuble (nous le leur avons dit) et elles ne constituent donc une gêne ou une nuisance pour personne.

Notre contrat de bail ne contient aucun règlement relatif aux parties communes.
Pourtant, notre propriétaire (qui n'habite pas sur place), nous a demandé de retirer cette table et ces chaises.

En a-t-il le droit ?
A quel texte se référer ?
J'ai cherché des références sur la gestion des parties communes, mais n'ai trouvé que des textes relatifs à la copropriété (loi de 1965) et non à la mono-propriété.

Merci d'avance pour votre aide
Cordialement,

1 réponse

Bonjour, non il n'existe pas de loi spécifique pour ce problème. Avez-vous discuté avec votre propriétaire pour savoir pourquoi il ne veut pas de cette table et ces chaises ? Il a peut-être peur que certains s'y installent le soir tard et gênent les autres locataires. Essayez d'en discuter avec lui mais c'est un peu lui qui décide pour les parties communes. Par exemple j'ai refusé que des locataires installent une piscine en plastique dans un jardin commun d'un de mes immeubles mais j'ai accepté table et chaises et barbecue.
-1