Quelle majorité copropriété horizontale extension maison

Arcenciel - 2 juil. 2022 à 17:45
rambouillet41 Messages postés 9536 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 2 juil. 2022 à 18:36
Bonjour,
Je prévois d'effectuer des travaux d'extension (augmentation de la surface habitable) de ma maison individuelle dans une copropriété horizontale de 8 maisons. Un permis de construire est prévu. Ma question concerne le niveau d'autorisation sur lequel l'assemblée générale doit statuer (sachant que depuis son existence - soit plus de 20 ans - il n'existe pas de syndic, aucune assemblée n'a jamais été réunie, aucune dépense concernant la copropriété n'a été réalisée). Compte tenu de cette situation particulière, je prévois de réunir les copropriétaires en assemblée extraordinaire. Quelle majorité prendre en compte ? Article 25, 26, unanimité ?
Merci beaucoup par avance pour votre éclairage.
Bien cordialement.

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9536 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 3 527
2 juil. 2022 à 18:36
Bonjour,

Donc une copropriété qui ne fonctionne pas n'est pas assurée, etc....

lisez ceci :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/


article 30 à 37 inclus
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