Quelle majorité copropriété horizontale extension maison
Arcenciel
-
2 juil. 2022 à 17:45
rambouillet41 Messages postés 9505 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 2 juil. 2022 à 18:36
rambouillet41 Messages postés 9505 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 2 juil. 2022 à 18:36
A voir également:
- Extension copropriété horizontale
- Coût pour sortir d'une copropriété horizontale à 2 - Forum copropriété
- Changement fenêtre copropriété conflit - Forum copropriété
- Extension de garantie but remboursement - Forum Consommation
- Remboursement d'une extension de garantie - Forum Consommation
- Fuite velux copropriété ✓ - Forum copropriété
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9505
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2024
3 510
2 juil. 2022 à 18:36
2 juil. 2022 à 18:36
Bonjour,
Donc une copropriété qui ne fonctionne pas n'est pas assurée, etc....
lisez ceci :
article 30 à 37 inclus
Donc une copropriété qui ne fonctionne pas n'est pas assurée, etc....
lisez ceci :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/
article 30 à 37 inclus