Quelle majorité copropriété horizontale extension maison
Arcenciel
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2 juil. 2022 à 17:45
rambouillet41 Messages postés 9536 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 2 juil. 2022 à 18:36
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rambouillet41
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2 juil. 2022 à 18:36
2 juil. 2022 à 18:36
Bonjour,
Donc une copropriété qui ne fonctionne pas n'est pas assurée, etc....
lisez ceci :
article 30 à 37 inclus
Donc une copropriété qui ne fonctionne pas n'est pas assurée, etc....
lisez ceci :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/
article 30 à 37 inclus