Sujet Précédent Sujet Suivant

Quelle majorité copropriété horizontale extension maison

Arcenciel -  
rambouillet41 Messages postés 10223 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je prévois d'effectuer des travaux d'extension (augmentation de la surface habitable) de ma maison individuelle dans une copropriété horizontale de 8 maisons. Un permis de construire est prévu. Ma question concerne le niveau d'autorisation sur lequel l'assemblée générale doit statuer (sachant que depuis son existence - soit plus de 20 ans - il n'existe pas de syndic, aucune assemblée n'a jamais été réunie, aucune dépense concernant la copropriété n'a été réalisée). Compte tenu de cette situation particulière, je prévois de réunir les copropriétaires en assemblée extraordinaire. Quelle majorité prendre en compte ? Article 25, 26, unanimité ?
Merci beaucoup par avance pour votre éclairage.
Bien cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 10223 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 681
 
Bonjour,

Donc une copropriété qui ne fonctionne pas n'est pas assurée, etc....

lisez ceci : 

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/


article 30 à 37 inclus
0

Discussions similaires

SAV Boulanger Garantie 5 ans
Ludinico06 -
DorisOups -

2 réponses
Garantie confo excellence
Marie -
ginto5 -

1 réponse
remboursement extension de garantie
6293 -
différence -

3 réponses
Diviser une copropriété horizontale
Clodol -
JPRP64 -

38 réponses
Garantie 0 pixel défectueux Boulanger
Llewt -
client décu -

11 réponses