Mauvaise info fosse septique

Question

Bonjour, 

Je voulais avoir votre retour sur ma situation. 

J'ai signé mon compromis de vente pour acheter une maison via une agence immo. Il y est indiqué que la maison est tout à l'égout (j'avais vu la fosse dans le jardin...).
Début juin, on me dit que finalement c'est une erreur. Pas de tout à l'égout.
Le diag vient d'être fait et annonce une non-conformité (j'attends le rapport).

Pensez vous que j'ai le poids pour faire baisser le prix de la maison du fait de la mauvaise info ? (Sachant que les vendeurs ont déjà signé un compris pour un achat...tout va se faire en cascade).

L'agence immo va me demander de signer le diagnostic....vous pensez que je peux temporiser ?

J'ai peur d'être obligée de payer la remise aux normes si le tout à l'égout n'arrive pas....il y a un projet sur la commune mais la mairie ne sait pas encore s'ils vont le faire...

Je suis un peu perdue...

Merci pour votre retour.

kasom · Accepted Answer

Bonjour

l'agence et le vendeur vous ont menti, délibérément !!

pour la suite :  l' agence de va pas " simplement" vous faire signer le document de l'assainissement, elle doit vous l'envoyer en recommandé avec AR  , car cela vous ouvre un nouveau délai de rétractation !

vous pouvez donc  soit demander une remise sur le prix via un avenant au compromis , soit arrêter votre achat ; soit le continuer car finalement vous tenez beaucoup à cette maison

djivi38 · Answer

bonjour,

" Pensez vous que j'ai le poids pour faire baisser le prix de la maison du fait de la mauvaise info ?"
Bien sûr que OUI.
Négociez une baisse équivalente au montant d'une réfection (que vous aurez obligatoirement à faire dans 1 an si le bailleur ne la fait pas avant l'acte de vente authentique). 
Faites faire au moins 2 devis.


"L'agence immo va me demander de signer le diagnostic"
Vous avez signé les autres diagnostics ???? Ça m'étonnerait !
Demandez à "votre" notaire, mais si c'était moi, je refuserais de signer et si j'étais obligé de signer (ce que j'ignore) je daterais et préciserais que cette information m'a été donnée après les signatures du compromis de vente........ je soupçonne cette agence de vouloir vous faire signer en espérant que vous ne dateriez pas pour pouvoir vous empêcher de demander une baisse du prix de vente (puisque vous "auriez été" avertis  avant le compromis (!), baisse du prix de vente non désirée par le vendeur NI pour elle (pour sa commission !)

D'autres intervenants vont passer par ici et vous répondront... patientez :-)
Vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de cette maison : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

cdt.

Djezy · Answer

Merci pour votre retour.
J'ai effectivement signer les autres diagnostics avec le compromis. Il manquait celui de l'assainissement et celui du conduit de cheminée (?).
L'agent me dit que je ne peux pas négocier le prix pour ça. Que c'est courant les non conformité et comme le tout à l'égout devrait arriver, je ne serais pas embêter avec l'obligation...
Mais je souhaite acheter la maison quand même mais en négociant qqch...c'est un coût supplémentaire d'avoir une fosse....

dany311 · Answer

Bonjour

mettre aux normes un assainissement non collectif ; vous en avez au bas mot pour 18/20 000 euros
donc ; OUI ; vous êtes en droit de demander une baisse du prix

Djezy · Answer

Merci pour vos retours. 
Je n'ai pas encore eu le rapport du diag donc je ne sais pas encore ce qui ne va pas.
Mais par contre, je sais qu'il y a deux cuves, les couvercles étaient visibles dans le jardin...

Je vais attendre d'avoir le doc. J'irai voir la mairie. Et ensuite je contacterai le notaire avant de le signer...

Djezy · Answer

Oui, j'ai "mon propre" notaire....qui est dans la même rue que l'agent immobilier tout près du village où j'achète.
Secteur que je ne connaît pas, je change de département...

Djezy · Answer

Bonjour,
Le diag précise qu'il faut faire les travaux suivants :
- remonter la ventilation secondaire avec un extracteur 
- sortir la ventilation primaire du toit,
- rendre accessible le regard de répartition
Que les travaux étaient à faire dans les 4 ans ou en cas de vente (ancien diag fait en 2017).
Qu'il n'y a pas de matériaux filtrant dans le préfiltre de la fosse toutes eaux.
Que l'installation est incomplète,
Qu'il faut faire un hydrocurage du traitement secondaire et faire la vidange de la fosse toutes eaux...
Et que si vente, travaux à faire dans un délai de 1 an.
Et que l'assainissement collectif est projeté...
Beaucoup de termes techniques, je suis bien perdu avec tout ça...
Je ne sais pas quoi faire... ????
A votre avis ?

Merci d'avance pour votre avis.

Djezy · Answer

Heu....presque ! l'agent immobilier me l'a donné en main propre hier après-midi, on re-visitait la maison.
Il va me l'envoyer en LRAR en plus.

Mais le notaire je le paie déjà avec les honoraires de la vente non ?

Djezy · Answer

On était le week-end end, je ne pouvais que gémir ????

Entre Kasom et Djivi38...Heureusement que je ne suis pas susceptible ! 

Merci pour vos retours ????

Djezy · Answer

Les ??? sont des smileys...à priori non pris en compte.
Mon dernier message est plein de malice et de clin d'œil.

   :-)  merci encore

Mauvaise info fosse septique

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