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Atsem et enseignants

Résolu
Nelo51100 Messages postés 26 Date d'inscription mardi 25 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2022 - 24 juin 2022 à 21:20
Nelo51100 Messages postés 26 Date d'inscription mardi 25 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2022 - 30 juin 2022 à 12:58
Bonsoir à tous,
J'ai épluché les BO et je ne trouve pas de réponse.
Je vous explique : l'école de mes filles se retrouve pour la rentrée avec 8 classes de maternelles pour seulement 5 ATSEM (et 1 en mi temps), par manque de place les grandes sections vont se retrouver au 2eme étage du bâtiment des primaires sans accès à des toilettes pour "petits".
Je ne trouve aucun texte qui stipule le nombre d'Atsem obligatoire pour autant de classes.
Auriez vous connaissances d'un texte de loi?
La direction de l'école a déjà fait plusieurs alerte auprès de la mairie qui ne réagit pas...
Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié le 26 juin 2022 à 21:31
Bonjour

Article R412-127 du code des communes ; 
"Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines."
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Nelo51100 Messages postés 26 Date d'inscription mardi 25 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2022 3
30 juin 2022 à 12:58
Mille mercis pour ce retour et cette rapidité. Grace à ce texte de loi, mon courrier auprès de la mairie aura beaucoup plus d'impactes.
Encore une fois mercis aux bénévoles qui se démènent pour nous.
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