Remboursement ANAH location

Question

Bonjour, 
Nous avons acheté une maison de village avec 2 chambres ou nous avons du tout tout refaire il y a 3 ans, nous avions alors que 2 enfants. Depuis nous avons eu 2 autres enfants, nous avons donc été dans l'obligation de louer une maison plus grande et de mettre en location notre maison actuelle, car vivre a 6 dans un T3 est très impossible.

Ma question est, est ce que nous devrons rembourser la subvention que nous avons eu ? 

Des personnes dans notre situation ? 

merci d'avance

_lael_ · Answer

Si les subventions prévoient d'occuper le logement pendant un certain nombre d'années à titre de résidence principale alors oui vous êtes tenu de les restituer si les conditions ne sont plus remplies.

Après, certaines subventions peuvent être conservées à condition de louer à des locataires avec peu de revenus et de pratiquer des loyers sociaux.
Ça revient à les transformer en subvention prévue pour les bailleurs de logements sociaux.
Mais ça c'est à voir avec l'anah.

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