Les huissiers peuvent-ils me saisir 15 ans après un jugement

Alex_0061 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2022 - 21 juin 2022 à 23:13
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 21 juin 2022 à 23:27
Bonjour,

Un huissiers me réclame un montant de 16.000€ (avec intérêts) pour un prêt de 10.000€ effectuer en 2005.
Il y a eu un jugement en 2007 et après un conflit avec l'organisme de crédit, la dette est passer de cabinet d'huissiers en cabinet.
A ce jour j'ai reçu un avis de saisie d'huissiers ou ils devaient se présenter à mon domicile en présence de la police et d'un serrurier.
Mais l'huissier est venu seule en me présentant un document plus que douteux après avoir insisté fortement plusieurs minutes pour qu'il me le présente.
Depuis c'est de l'intimidation et menace.
J'ai pu lire qu'une dette même avec un jugement été prescrite passé 10 ans pour des dettes civile.
Cela fait 15 ans en ayant eu plus de 10 ans sans nouvelles.
Je voulais savoir, sont-ils en droit de venir chez moi saisir mes meubles ou bien n'est ce qu'un jeu d'intimidation et de menace pour outrepasser leurs droits afin de réclamer une dette ou il y a eu dépôt de plainte pour escroquerie contre l'organisme en question...?
Bien évidemment la plainte ayant dût être classée sans suite car disparue.

Je vous remercie de votre réponse.

Cordialement

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 541
21 juin 2022 à 23:27
Bonjour,

"Les huissiers peuvent-ils me saisir 15 ans après un jugement"

Oui.

Sauf si le créancier n'a rien fait pendant plus de 10 ans.

Pour vous saisir aujourd'hui, l'huissier doit donc avoir une preuve d'action entre 2012 et aujourd'hui
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